À quoi va ressembler la vie administrative des entreprises en 2015 ?

Après avoir annoncé en avril une série de nouvelles règles pour faciliter la vie des entreprises, le gouvernement remet son projet de simplification sur les rails. Il a annoncé le 30 octobre 2014 un nouveau train de dispositions. Son objectif? Rendre plus fluides les démarches administratives des entreprises.

Une des mesures locomotive du dispositif: la création d'un groupe de chefs d'entreprise chargé d'étudier chaque nouveau projet de loi ou décret qui touche la vie des entreprises. Tout texte qui crée des charges nouvelles doit ainsi proposer la suppression de charges équivalentes. Dès 2015, ce groupe - de neuf membres a priori - aura un délai maximum de 21 jours pour rendre des avis consultatifs qui pourront être rendus publics. Ils seront également chargés de faire des propositions pour supprimer les normes ou réglementations devenues inutiles.

Autre dispositif conduit par le gouvernement : la simplification de bulletin de paie. La fiche de paie tiendrait sur une page, une dizaine de lignes incompréhensibles seraient ainsi supprimées ou regroupées. Selon les estimations du gouvernement dont le mode de calcul n'a pas été précisé, le temps et le coût consacrés à l'édition des bulletins seraient considérablement réduits : de deux jours par mois à deux heures et de 20 euros par mois et par salarié à 12 euros comme dans le reste de l'Europe. En raison des modifications des logiciels qu'elle implique, cette réforme se fera dans un premier temps sur la base du volontariat en 2015, avant sa généralisation début 2016. "Si la modification de forme est louable, le fond et le calcul n'ont pas été allégés ou simplifiés. Pour exemple, pour calculer le salaire, il y a actuellement 13 bases de cotisations différentes", regrette Brigitte Dubois, expert-comptable au sein du réseau Exco.

Déclarations uniques et réduction des délais

Les déclarations sociales vont être simplifiées avec la mise en place progressive de la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire dans les grandes entreprises à compter du 1^er janvier 2015 avant d'être généralisée au 1^er janvier 2016. "Certaines zones d'ombre sur le dispositif persistent. La DSN ne prévoit toujours pas le paiement des cotisations aux organismes privés comme la mutuelle. De plus, elle va imposer aux petites structures de moins de 10 salariés des déclarations et des paiements mensuels, alors qu'elles le font de façon trimestrielle actuellement. Cela va donc alourdir les procédures pour les TPE", confie Brigitte Dubois (Exco).

Le gouvernement a également annoncé que le Titre emploi service entreprise (Tese) va être déployé dans les structures comptant jusqu'à 19 salariés (aujourd'hui réservé aux entreprises de neuf salariés maximum). Son objectif? Simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Les entreprises n'auront plus qu'une seule déclaration à faire au lieu de 30 actuellement. Cette mesure figure dans le projet de loi de simplification en cours de discussion au Parlement et devrait faire l'objet d'une ordonnance en février 2015.

Les délais de réponse de l'administration vont par ailleurs être raccourcis. En cas de non réponse dans un délai de deux mois, le silence de l'administration vaudra désormais accord.

Les embauches allégées

Autre dispositif qui concerne le bâtiment: les permis de construire vont être délivrés plus rapidement. "Une partie de la croissance se trouve dans la construction et le bâtiment", a confié François Hollande. Il souhaite faire en sorte que les permis de construire soient remis en cinq mois. "Il faut actuellement plus d'un an et même parfois plus de cinq ans pour les obtenir", a commenté le président de la République. Cette mesure devrait être mise en place fin 2015.

François Hollande souhaite enfin faciliter l'embauche et l'emploi en allégeant les visites médicales ou la définition des aptitudes ou inaptitudes professionnelles. D'autres mesures visent à faciliter l'embauche des apprentis en modifiant les règles de protection, notamment pour les travaux en hauteur.

Pour ne pas rater le train de la simplification, le gouvernement a annoncé une évaluation de ces dispositifs tous les six mois après leur mise en oeuvre.