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Entreprendre en Pologne, les étapes pour créer son entreprise

Publié par Sandrina Gomes Teixeira le | Mis à jour le
Entreprendre en Pologne, les étapes pour créer son entreprise

Bien que la Pologne soit un pays idéal pour entreprendre, les démarches de création d'une société sont légèrement plus complexes qu'en France. Cependant, pas besoin de visa pour les français souhaitant créer une entreprise en Pologne.

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23ème PIB le plus élevé du monde, la Pologne est un pays où il fait bon vivre avec un marché intérieur fructueux. Attirant de nombreux expatriés et de nombreux investisseurs étrangers, la Pologne est un pays idéal pour entreprendre. Un vaste environnement propice aux affaires.

Les secteurs à succès de la Pologne

Il existe plusieurs secteurs porteurs en Pologne. Le secteur manufacturier fait partie des secteurs les plus prisés par les investisseurs. Les principales industries incluent la construction de machines, les mines de charbon, les produits chimiques, la construction navale, la transformation des aliments mais aussi les industries de la boisson et du textile.

Concernant les secteurs porteurs de la Pologne, on se tournera plutôt vers le secteur des finances, des transports mais aussi de la logistique et du transfert de données. Ce sont les secteurs les plus fructueux de Pologne grâce à un marché intérieur important.

Les différentes formes juridiques en Pologne

Il existe de nombreuses formes juridiques polonaises. Cependant, l'équivalent de la SAS française n'y existe pas. On y retrouve la SARL et la SA.

  • jednoosobowa dzialalnosc gospodarcza : Auto-entreprise, ne requiert aucun capital de départ. C'est la forme juridique la plus simple, surtout si vous êtes seul à entreprendre. Cette forme juridique bénéficie d'une comptabilité simplifiée si les revenus de l'année précédente sont inférieurs à 2 000 000€
  • spólka cywilna : Partenariat civil, ne requiert aucun capital de départ. Réservé à certaines professions libérales. Cette forme juridique bénéficie d'une comptabilité simplifiée si les revenus de l'année précédente sont inférieurs à 2 000 000€
  • spólka z ograniczona odpowiedzialnoscia : équivalent de la SARL, requiert un capital de départ minimum de 5 000 PLN (Zloty). Il faut au moins 2 fondateurs.
  • spólka akcyjna : équivalent de la SA, requiert un capital de départ minimum de 100 000 PLN.
  • Indywidualna dzialalnosc gospodarcza : Entreprise en nom propre. La forme la plus simple pour une activité économique.

Chaque société est tenue de payer l'impôt sur le revenu des sociétés qui est de 19%.

Pour la SARL et la SA, la taxation des dividendes est de 19%.

Les démarches administratives pour créer une entreprise en Pologne

Les démarches administratives pour la création d'une société en Pologne peuvent se faire soit en physique soit en ligne via le CEIDG.

Ouvrir un compte bancaire professionnel

L'ouverture d'un compte bancaire professionnel est indispensable au bon déroulement de l'activité. C'est là où l'entrepreneur déposera le capital social de son entreprise. Dans le cas d'une société individuelle, le dirigeant peut garder son compte personnel en tant que compte professionnel.

Immatriculer l'entreprise au registre du commerce

Il est important d'identifier votre activité avec un numéro PKD. Une fois que vous l'avez, préparez les documents nécessaires à l'enregistrement de votre business en Pologne. Celui-ci se fait auprès du CEIDG, le Registre Central de l'Information sur Entreprises ou auprès du KRS, Registre judiciaire national, selon le statut juridique de votre start-up. Les documents nécessaires sont :

  • La désignation de l'entrepreneur et son numéro d'identité PESEL s'il le possède. Le numéro PESEL s'obtient pour tous les résidents étrangers auprès de la ville ou de la commune.
  • Des informations relatives à l'entrepreneur : date de naissance, nationalité, lieu de résidence, le numéro de téléphone, l'adresse mail...
  • Le code NIP, numéro d'identification fiscale qui s'obtient auprès du bureau national des impôts
  • Le numéro PKD
  • La date du début d'activité
  • La forme du paiement de l'impôt sur le revenu
  • Le régime matrimonial
  • Le numéro de compte bancaire.
  • Le type de comptabilité et les coordonnées de l'expert-comptable s'il y en a un

Une fois le dossier transmis, le ministère de l'Économie transfèrera ces informations au chef de l'office des impôts compétent, à l'Office National de la Statistique ainsi qu'à l'Institut d'assurances sociales. L'entrepreneur recevra ensuite une lettre de confirmation.

Enregistrer l'entreprise auprès des organismes compétents

Une fois l'entreprise créée, l'entrepreneur est automatiquement inscrit à la ZUS, l'institution relative à l'assurance sociale. Il faudra faire une demande spécifique d'assurance pour en avoir une.

Dans le cas d'une entreprise commerciale, il faudra transmettre son numéro NIP au centre des impôts. L'administration fiscale doit être notifiée de la création de votre société.

Selon le type d'activité que l'entrepreneur exerce, il sera nécessaire de demander un numéro de TVA polonais. Il faudra déposer la déclaration VAT-R auprès de l'office fiscal si la société relève de la TVA.

Notifier la constitution de l'entreprise

Au KRS ou au CEIDG, il faudra notifier la constitution de la société. Attention : cette opération engendre des frais. Les documents à fournir sont :

  • Le nom de la société
  • Les codes PKD
  • La date de début des activités commerciales
  • Le type d'imposition
  • La forme de comptabilité
  • Le calendrier de paiement de l'IRPP (L'impôt sur le revenu des personnes physiques)
  • L'étendue de l'activité professionnelle.

Les aides de la Pologne pour les entrepreneurs étrangers

La Pologne a mis en place une agence pour aider les entrepreneurs étrangers à créer une société. L'agence Polonaise de l'information et des investissements étrangers. Son rôle est de fournir une assistance et un soutien aux entrepreneurs étrangers qui souhaiteraient s'implanter dans le pays. Cette agence peut notamment les aider avec les procédures de création d'entreprise.

Le processus pour créer sa start-up en Pologne est un peu plus long qu'en France. Mais l'environnement économique du pays est propice au business, ce qui facilite la gestion d'une société, même pour un étranger. À noter : il est également possible de se tourner vers le rachat d'entreprise en Pologne.

La Pologne en quelques données :

Capitale : Varsovie

Autres villes principales : Cracovie, Lódz, Wroclaw, Poznan, Gdansk.

Superficie : 312 679 km²

Indicatif téléphonique : +48

Président : Andrzej Duda

Population : 38 282 325 hab.

Monnaie : Zloty (PLN)

Langue officielle : Polonais

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