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Tout savoir sur la domiciliation d'une entreprise

Publié par Sandrina Gomes Teixeira le - mis à jour à
Tout savoir sur la domiciliation d'une entreprise

La domiciliation d'entreprise correspond à l'adresse administrative et fiscale de la société. C'est elle qui permet de recevoir ses courriers administratifs et juridiques. Il est possible de domicilier son entreprise dans différents lieux.

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La domiciliation de l'entreprise consiste à affecter une adresse postale au siège social de la société. Cette adresse permet de recevoir des courriers importants (bons de commande, factures, devis...) et elle est inscrite sur tous les documents administratifs de l'entreprise. Cette adresse postale doit également figurer sur le site internet de la société si elle en possède un. Lors de la création de l'entreprise, afin de pouvoir s'immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), l'adresse doit être déclarée au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Il ne faut pas oublier que la domiciliation représente l'image de l'entreprise, c'est pourquoi de nombreuses sociétés décident de domicilier leur entreprise dans des endroits prestigieux.

Les démarches nécessaires à la domiciliation d'une entreprise

Les démarches à entreprendre pour domicilier sa société ne sont pas compliquées. Afin de pouvoir domicilier son entreprise, il faut se rendre au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) et de joindre à son dossier les éléments suivants :

Comment domicilier son entreprise ?

Il existe de nombreuses solutions pour domicilier votre entreprise. Selon si vous êtes un entrepreneur individuel ou une société, les possibilités et les démarches changent légèrement.

Domicilier son entreprise à domicile

Si l'entrepreneur est le propriétaire de son domicile, il est beaucoup plus simple pour lui d'y domicilier son activité. Cependant, s'il est locataire, certaines formalités doivent être exécutées :

  • Pour un entrepreneur individuel, il est possible de domicilier son entreprise à son domicile à condition qu'aucune clause contractuelle ne s'y oppose. Il faudra néanmoins en informer son bailleur au préalable.
  • Pour une société, il est possible de domicilier son entreprise à domicile même si une clause contractuelle s'y oppose, mais pour une durée maximale de cinq ans. Il faut également notifier le bailleur avant de se lancer dans la procédure.

Domicilier son entreprise dans une pépinière ou un incubateur

Beaucoup d'entreprises décident de se domicilier dans leur incubateur. Il faut néanmoins obtenir l'accord du comité d'agrément. Celui-ci étudiera :

  • La pertinence du projet
  • La qualité du business plan
  • L'équilibre financier
  • L'analyse du marché

Une fois ces éléments étudiés et validés, il est possible pour l'entrepreneur de domicilier son entreprise au sein de la pépinière ou de l'incubateur. Il recevra un contrat de bail précaire, aussi appelé convention d'occupation précaire.

Domicilier son entreprise dans un local commercial

Si ce local est dédié à l'activité, on parle de bail commercial. Cette méthode de domiciliation correspond plutôt aux commerces de proximité. Il faudra cependant respecter les règles d'urbanisme, qui changent selon la zone géographique ou les clauses du contrat de bail.

Domicilier son entreprise via une société de domiciliation

Les sociétés de domiciliation proposent des services allant de la domiciliation simple à la gestion du courrier administratif. Afin de pouvoir se domicilier avec une société de domiciliation, il faut que la société soit :

  • Immatriculée au RCS
  • Agréé par la préfecture de police ou départementale.

Les sociétés de domiciliation permettent aux entrepreneurs de choisir la ville de leur choix. C'est ainsi qu'ils peuvent choisir un emplacement prestigieux, comme en plein milieu de Paris par exemple.

La domiciliation n'est pas forcément définitive. Il est toujours possible pour un entrepreneur de changer de siège social. Pour ce faire, il doit passer par l'administration. Pour les sociétés, il faut faire un transfert de siège social par le biais d'une modification statutaire. Il est primordial de domicilier son entreprise afin de pouvoir débuter son activité sereinement.

 
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