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Réforme des taxes locales sur la publicité

Publié par MEKIOUSSA MANSOURI le

À partir de 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure va remplacer les trois taxes communales actuelles.

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À partir de 2009, une taxe unique va remplacer les trois taxes communales actuelles qui s'appliquent sur les enseignes lumineuses, sur les emplacements publicitaires fixes et sur les véhicules publicitaires. Dénommée taxe locale sur la publicité extérieure, cette imposition est facultative et concerne tous les supports publicitaires visibles de la voie publique. Son montant est calculé en fonction de différents éléments tels que le nombre d'habitants et la surface de l'enseigne. Par exemple, celles inférieures à 7 m² sont éxonérées de droit sauf délibération contraire de la commune.

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