La direction des Journaux officiels vient d'ouvrir Bodacc.fr, le site des annonces civiles et commerciales

Bodacc.fr, le nouveau site de la direction des Journaux officiels, est la version électronique du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).

Pour les annonces commerciales (ventes, cessions, créations, immatriculations, etc.), la recherche par mots-clés renvoie sur une liste de résultats à partir de laquelle, le résumé des annonces est consultable gratuitement. L’accès au contenu exhaustif d’une annonce et à son PDF est proposé au prix unitaire de 2,50 € (paiement en ligne par carte bancaire).

Parmi les annonces civiles, seules les "annonces de rétablissement personnel" sont diffusées sur Bodacc.fr dès son ouverture. Les "annonces de successions" seront mises en ligne ultérieurement. Pour ces annonces civiles, les requêtes seront limitées à certains champs obligatoires.

La direction des Journaux officiels est éditeur et diffuseur du Bodacc depuis 1907, créé sous le titre de Bulletin officiel des ventes de fonds et faillites. Ce bulletin est devenu, en 1953, Bulletin officiel du registre du commerce et du registre des métiers et institué "Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales" par le décret n°67-238 du 23 mars 1967.

Rens. : www.bodacc.fr