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LME : le Sénat adopte la réforme des délais de paiement en l'assouplissant

Publié par Gaëlle JOUANNE le

Mercredi 2 juillet, le Sénat a adopté l'un des articles phares de la loi de modernisation de l'économie : la réduction à 60 jours des délais de paiement entre entreprises.

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Mercredi 2 juillet, le Sénat a adopté l'un des articles phares de la loi de modernisation de l'économie : la réduction à 60 jours des délais de paiement entre entreprises. Cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2009. Mais ce plafond de 60 jours pourra être dépassé, jusqu'au 1er janvier 2013, en cas d'accord interprofessionnel. L'Assemblée nationale, quant à elle, voulait supprimer cette possibilité dès le 1er janvier 2012.

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