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Prud'hommes

Barème macron : la fin d'une incertitude
Juridique

Barème macron : la fin d'une incertitude

Par Christine Artus, K&L Gates Paris, membre d'Avosial

Particulièrement attendue, la Cour de Cassation a validé l'application du «Barème Macron» dans deux décisions rendues le 11 mai 2022 sécurisant les entreprises [...]

Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
Juridique

Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers, qu'il s'agisse de discussions personnelles, portant sur un dossier ou d'échanges [...]

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte
Droit Social

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte

Par Manuelle Puylagarde, avocate, membre d'Avosial

Seule la protection du lanceur d'alerte permet la révélation de manquements ou dysfonctionnements au sein de l'entreprise. Cette protection revêt trois dimensions [...]

Barèmes d'indemnisation prud'homale : la fin du feuilleton ?
Juridique

Barèmes d'indemnisation prud'homale : la fin du feuilleton ?

Par Amélie d'Heilly, avocate au sein du cabinet 5QBavocats

Des avocats de salariés avaient tenté de remettre en cause le barème légal d'indemnisation prud'homal introduit par les ordonnances " Macron ". La Cour de [...]

Quel avenir pour le " barème Macron " ?
Juridique

Quel avenir pour le " barème Macron " ?

Par Stéphane Flichy et Stéphanie Zurawski, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy

L'ambition affichée du barème Macron d'une meilleure visibilité financière en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est mise à mal par la réticence des [...]

Du rififi sur le "barème Macron"
Juridique

Du rififi sur le "barème Macron"

Par Sophie Guillaud, Guillaud Avocats

Les conseils de prud'hommes de quatre villes ont, en l'espace d'un mois, refusé l'application du "barème Macron". Quelles sont les conséquences pour les [...]

La revue de presse éco de la semaine (4 au 8 juin)
Fiscalité

La revue de presse éco de la semaine (4 au 8 juin)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 4 au 8 juin 2018. [...]

La revue de presse éco de la semaine (17 au 21 juillet)
Start-up

La revue de presse éco de la semaine (17 au 21 juillet)

Par La Rédaction

C'est les vacances et vous avez un peu décroché de l'actualité ? Pas de panique. Pour vous remettre à la page, nous vous proposons un petit tour de l'information [...]

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME
RH

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

Par Me Stéphanie Zurawski, Avocat chez Bignon Lebray

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " [...]

La loi Macron allégée et promulguée
Juridique

La loi Macron allégée et promulguée

Par Maëlle Becuwe

La loi Macron, adoptée suite au recours au 49-3 en juillet, a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Le texte avait toutefois subi des modifications [...]

De quel pays la réforme des prud'hommes s'inspire-t-elle ?
RH

De quel pays la réforme des prud'hommes s'inspire-t-elle ?

Par Eloïse COHEN

Le gouvernement vient d'annoncer l'établissement d'un plafonnement des indemnisations en cas de licenciement abusif. L'occasion de vérifier ce qui se fait ailleurs [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME
Juridique

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " [...]

La procédure prud'homale
Actualités

La procédure prud'homale

Par JEAN-MARIE LEGER

Sont réglés devant le Conseil de prud'hommes les litiges nés du contrat de travail. Avant l'audience de jugement, une phase de conciliation a lieu afin de trouver [...]

Patrons et CONSEILLERS PRUD'HOMAUX
Actualités

Patrons et CONSEILLERS PRUD'HOMAUX

Par Jeanne CAVELIER

Qui sont ces employeurs qui prennent le temps, quelques jours par mois, de rendre la justice prud'homale? Quelles sont leurs motivations? A l'occasion des [...]

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