Cession d'entreprise : quid de l'exonération des plus-values ?
Par Sandrina Gomes Teixeira
L'article 151 septies du Code Général des Impôts stipule qu'une exonération totale ou partielle des plus-values est prévue en cas de cession d'entreprise. Pour y [...]
[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales
Par Me Sébastien Robineau
Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite [...]
[Tribune] Intention sur les titres de participation: gare aux redressements
Par Me Emmanuel du Douet
Préciser l'intention de votre société, lorsqu'elle fait l'acquisition des actions d'autres structures, est loin d'être anodin. Car c'est de cette détermination que [...]
Le régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières
Par Me Jean-Jacques Provost, associé chez FLP Avocats
La loi de finances pour 2014 retouche le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. Elles sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu après [...]
Imposition des plus-values sur cession : faut-il vendre ses titres avant ou après le 1er janvier 2014 ?
Par Me Jérôme Granotier
La réforme de l'imposition des plus-values sur titres instaurerait deux nouveaux régimes en remplacement de ceux existants. Les principaux pénalisés par cette [...]
Les plus-values de cessions votées par l'Assemblée nationale
Par Antoine Pietri
Le projet de loi de finances pour 2013 présenté le 28 septembre, qui prévoyait que l'ensemble des plus-values de cessions réalisées depuis le 1er janvier 2012 [...]
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