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[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME
RH

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

Par Me Stéphanie Zurawski, Avocat chez Bignon Lebray

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " [...]

La loi Macron allégée et promulguée
Juridique

La loi Macron allégée et promulguée

Par Maëlle Becuwe

La loi Macron, adoptée suite au recours au 49-3 en juillet, a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Le texte avait toutefois subi des modifications [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME
Juridique

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " [...]

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