Les pénalités pour retard de paiement rarement versées
Par Mallory Lalanne
Selon un sondage réalisé par Ernst & Young, les deux tiers des entreprises se sont mises en conformité avec la loi de modernisation de l'emploi qui préconise une [...]
L'Administration incitée à être clémente avec les entreprises victimes de la tempête Xynthia
Par Carine Guicheteau
Les demandes de délai de paiement et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard des entreprises victimes de Xynthia seront examinées avec [...]
La loi de modernisation de l'économie, destinée à inciter à une diminution des délais de paiement entre les entreprises, a mis en place un dispositif complexe…
Il n'y pas eu "d'effet LME" sur les conditions générales de paiement pratiquées par les TPE
Par Carine Guicheteau
Six mois après l'entrée en vigueur des nouvelles mesures visant à réduire les délais de paiement entre professionnels, la FCGA publie une enquête sur les délais de [...]
Des accords dérogatoires pour le bâtiment et le sanitaire-chauffage
Par Gaëlle JOUANNE
Hervé Novelli a annoncé la publication de deux nouveaux décrets destinés à mettre en œuvre des accords dérogatoires à la LME (en ce qui concerne les délais de paiement).
Retards de paiement : Bruxelles veut imposer des délais plus courts
Par Gaëlle JOUANNE
Mercredi 8 avril, la Commission européenne a proposé de durcir la directive communautaire de 2002 sur les retards de paiement dans l'UE, retards qui pénalisent [...]
80 % des demandes de paiements échelonnés acceptées par l'Urssaf
Par Céline KELLER
Selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), 80 % des demandes émanant des entreprises en difficulté, pour obtenir un délai de paiement, [...]
En France, les délais de paiement sont, en moyenne, plus longs que dans les autres pays européens. cette situation pèse sur la compétitivité des entreprises. Après [...]
Éric Woerth a annoncé de nouvelles mesures destinées à soutenir les entreprises en difficulté. Il s'agit d'assouplir les conditions d'octroi de délais de paiement [...]
l'affacturage, une solution face aux paiements tardifs
Par Véronique MEOT
Dans un contexte économique trouble, l'affacturage représente une solution pour éviter les trous de trésorerie, du moins en B to B. Zoom sur un contrat qui permet [...]
La FFB signe un accord dérogatoire sur les délais de paiement dans la filière bois-construction
Par Agathe JAFFREDO
La Fédération française du bâtiment (FFB) a conclu un accord interprofessionnel dérogatoire relatif aux délais de paiement dans plusieurs filières de matériaux et [...]
La réduction des délais de paiement aura un effet opposé au but recherché selon le mouvement Ethic
Par Gaëlle JOUANNE
Le mouvement Ethic (Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance) estime que “la réduction des délais de paiement n'apporte pas un bénéfice [...]
“Les délais de paiement passent à 30 jours, ou 60 jours maximum en cas d'accord”
Par ANNE FALGOUX
Dispositif de la loi de modernisation de l'économie, la réduction des délais de paiement s'applique dans les entreprises à partir du 1er janvier. Le président [...]
Le gouvernement devrait accélérer ses paiements et ses remboursements aux entreprises
Par Gaëlle JOUANNE
Afin de soulager la trésorerie des entreprises, le gouvernement envisage de réduire les délais de remboursement de la TVA et les délais de paiement dans le cadre [...]
Tous les délais de paiement de l'administration ramenés à 30 jours
Par Florent MAILLET
Hervé Novelli veut uniformiser les délais des collectivités avec ceux de l'État d'ici l'été 2010. Les élus demandent une répartition des efforts entre ordonnateur [...]
Les organisations professionnelles s'entendent pour les délais de paiement
Par Céline KELLER
La réduction des délais de paiement, prévue dans la loi de modernisation de l'économie, sera étalée jusqu'en 2012, en ce qui concerne le bâtiment, suite à un [...]
La FFB appelle à la signature d'un accord interprofessionnel
Par Céline KELLER
La Fédération française du bâtiment (FFB) invite les professionnels du secteur à s'engager en faveur d'un accord dérogatoire en matière de délai de paiement, [...]
Mesures de soutien aux PME : la CGPME s'estime "en partie entendue"
Par Gaëlle JOUANNE
La CGPME "se réjouit d'avoir été entendue" par Éric Woerth, qui s'est engagé à accorder des délais de paiement et des remises de majoration de retard pour les [...]
L'État et la sécurité sociale : des délais de paiement pour les entreprises fragilisées par la crise
Par Gaëlle JOUANNE
Dans une interview publiée lundi 20 octobre dans les Echos, Eric Woerth déclare que des délais de paiement seront accordés aux entreprises fragilisées par la crise.
Réduction des délais de paiement : il n'y aura pas de moratoire
Par Gaëlle JOUANNE
Hervé Novelli a confirmé sur la radio BFM jeudi 9 octobre que la mesure qui prévoit la réduction des délais de paiement à 60 jours serait bien appliquée à partir [...]
LME : le Sénat adopte la réforme des délais de paiement en l'assouplissant
Par Gaëlle JOUANNE
Mercredi 2 juillet, le Sénat a adopté l'un des articles phares de la loi de modernisation de l'économie : la réduction à 60 jours des délais de paiement entre [...]
LME : les députés votent la réduction des délais de paiement
Par Gaëlle JOUANNE
Jeudi 5 juin, dans le cadre de l'examen de la loi de Modernisation de l'économie, les députés ont voté la réduction à 60 jours calendaires des délais de paiement.
Délais de paiement: pénalités doublées pour les mauvais payeurs
Par ANNE FALGOUX
Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera déposé au Conseil d'État avant la fin du mois, doit ramener les délais de paiement à moins de 60 jours.
Entre l'affacturage, une solution financière pratique mais coûteuse, et le crédit à court terme, qui commence par la simple autorisation de découvert, les outils [...]
Hervé Novelli s'attaque au problème des délais de paiement
Par Stéphanie MOGE-MASSON
Le secrétaire d'état en charge des entreprises a fait de la réduction des délais de paiement l'un de ses chevaux de bataille. Il a sollicité Yvon Jacob afin [...]
Suspension des seuils sociaux, réduction des délais de paiement et toilettage du code des marchés publics dès 2008, réforme de la taxe professionnelle et [...]
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