Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés avec la procédure
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray
A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne certaines libertés avec la procédure, notamment depuis l'apparition massive du télétravail [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle dans le cadre d'un tel contrôle, il existe un risque qu'il [...]
Jusqu'au 2 septembre 2019, l'Orangerie du Sénat à Paris présente l'exposition " Petit Patron ", par Jean Lecourieux-Bory. Cet ancien dirigeant de PME, reconverti en photographe [...]
"C'est à cause de la TVA que j'ai déposé le bilan", une rengaine des patrons
Par La rédaction
Créer son entreprise a quelque chose d'intimidant. Dans son livre "Créer son entreprise", l'expert-comptable Frédéric Turbat répond à des questions simples, mais aussi aux [...]
Les solutions digitales conduisent-elles à la fin des déclarations de TVA ?
Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming
Au sein de l'Union européenne, les autorités fiscales décident de recourir de plus en plus aux solutions digitales afin de récupérer les données de facturation en temps réel. [...]
Devenir micro-entrepreneur pour créer sa société plus tard ?
Par La rédaction
Créer son entreprise a quelque chose d'intimidant. Dans son livre "Créer son entreprise", l'expert-comptable Frédéric Turbat répond à des questions simples pour permettre [...]
Lutte contre la fraude : nouvelles obligations en matière de TVA pour les opérateurs de e-commerce
Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming
Les opérateurs de plateformes en ligne et les prestataires de services de paiement ont de nouvelles obligations. En cause : la loi relative à la lutte contre la fraude, instaurant [...]
Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?
Par Sabrina Biarrotte-Sorin, Experte Scientifique en Financement de l'Innovation chez Ayming
La déclaration CIR doit être transmise au service des impôts ou à la Direction Générale des Entreprises au plus tard le 15 mai 2019. Comment la préparer au mieux pour aborder [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous avez toujours rêvé d'être votre propre patron et vous décidez enfin de vous lancer dans cette nouvelle aventure ! Créer son entreprise nécessite une grande préparation [...]
Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?
Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming
Comment réagir en pleine incertitude ? Deal ou no deal ? Les entreprises ont besoin d'anticiper et de se préparer au mieux à une possible sortie sans accord. Voici ce qu'il [...]
Contrôle fiscal de votre société : quels risques pour votre patrimoine personnel ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Chef d'entreprise, votre société fait l'objet d'un contrôle fiscal. La vérification de comptabilité est en cours et vous craignez que cela n'engendre un contrôle fiscal personnel [...]
De même que pour une SAS (ou SASU), listons ici les dépenses obligatoires et fixes, que toute entreprise doit payer, même si elle ne génère pas de chiffre d'affaires. Il [...]
Contrôle fiscal : quels sont les éléments déclencheurs ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous vous êtes sûrement déjà posé la question de savoir à quel moment vous alliez faire l'objet d'un contrôle fiscal. Dirigeant, gérant de société, ou encore simple particulier, [...]
Réforme de la TVA européenne : quels changements au 1er janvier 2019
Par Mojca Grobovsek - Ayming
La Commission européenne a défini un plan d'action sur la TVA pour aider les États à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale (réforme relative à l'e-commerce, autoliquidation [...]
Dans le match qui oppose VU et véhicule de fonction, le premier l'emporte largement au plan financier ... d'autant qu'avec l'arrivée des pick-up dans cette catégorie, le [...]
La revue de presse éco de la semaine (4 au 8 juin)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 4 au 8 juin 2018. Au programme [...]
Fichier des écritures comptables: quel bilan dans les PME et ETI?
Par Bénédicte Gouttebroze
En cas de contrôle fiscal, les entreprises doivent fournir à l'administration leur fichier des écritures comptables (FEC). Une obligation depuis le 1er janvier 2014. Où en [...]
Les règles TVA pour l'e-commerce en B to C évoluent. Elles seront progressivement simplifiées à partir du 1er janvier 2019. Les obligations administratives et déclaratives [...]
Logiciels de caisse certifiés : l'administration fiscale accompagnera et ne sanctionnera pas les entreprises
Par Mallory Lalanne
Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels doivent utiliser des systèmes de caisse certifiés. Dans les faits, peu d'entreprises sont préparées à cette obligation. Face [...]
Droit à l'erreur: avant le carton rouge, l'administration doit adresser un carton jaune aux entreprises
Par Mallory Lalanne
Contrôler les entreprises non plus pour les punir mais pour les accompagner et les conseiller. C'est l'enjeu du projet de loi sur le droit à l'erreur, présenté lundi 27 novembre [...]
La revue de presse éco de la semaine (12 au 16 juin)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du 12 au 16 juin 2017. Au programme [...]
Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
La loi de finances rectificative pour 2016 crée l'examen de comptabilité, qui permet à l'administration fiscale de contrôler à distance, depuis les bureaux du service des [...]
15 nouveautés fiscales qui touchent les PME en 2017
Par Mallory Lalanne
La fin du quinquennat de François Hollande approche, entraînant avec elle une série de nouvelles mesures fiscales. Crédits d'impôt, taxe sur les véhicules de sociétés, évolution [...]
En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance
Par Eve Mennesson
La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décembre 2016. Parmi les différentes mesures prises, la création d'un "examen de comptabilité" qui [...]
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016, portant sur 2017, a été présenté en conseil des ministres vendredi 18 novembre 2016. Ce qui ressort notamment pour [...]
Quand le contrôle fiscal d'un dirigeant vire au cauchemar
Par Jean Brunet
Le contrôle fiscal de Jean Brunet, expert-comptable exerçant dans son cabinet parisien, aura duré plus de 20 ans. Une expérience qu'il raconte, avec distance et dérision, [...]
Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises
Par Véronique Meot
Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en vigueur [...]
Les entreprises, nouvelles cibles des contrôles fiscaux?
Par Mallory Lalanne
55% des spécialistes de la fiscalité estiment que les conditions et les modalités de contrôle fiscal sont depuis cinq ans de plus en plus complexes et rigides, selon les [...]
[Tribune] TVA : vous êtes responsable des agissements de vos fournisseurs en cas de fraude
Par Me Sébastien Robineau Avocat associé chez Homère
La fraude à la TVA reposant sur la technique du "carrousel" fait l'objet d'une lutte sans merci de la part de l'administration fiscale, qui oblige les entreprises à vérifier [...]
Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal
Par Mallory Lalanne
48 000 entreprises sont contrôlées chaque année par l'Urssaf. Faut-il pour autant craindre le pire ? Un brin d'organisation et du sang-froid vous permettront de passer cette [...]
Première source de recettes pour l'administration fiscale, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt complexe et très surveillé. Respectez les règles à la lettre pour [...]
La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne
Par Marion Perroud
Le taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désormais celui en vigueur dans le pays de l'acheteur et non plus celui du vendeur.
