Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle dans le cadre d'un tel contrôle, il existe un risque qu'il [...]
Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?
Par Sabrina Biarrotte-Sorin, Experte Scientifique en Financement de l'Innovation chez Ayming
La déclaration CIR doit être transmise au service des impôts ou à la Direction Générale des Entreprises au plus tard le 15 mai 2019. Comment la préparer au mieux pour aborder [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous avez toujours rêvé d'être votre propre patron et vous décidez enfin de vous lancer dans cette nouvelle aventure ! Créer son entreprise nécessite une grande préparation [...]
Contrôle fiscal de votre société : quels risques pour votre patrimoine personnel ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Chef d'entreprise, votre société fait l'objet d'un contrôle fiscal. La vérification de comptabilité est en cours et vous craignez que cela n'engendre un contrôle fiscal personnel [...]
Contrôle fiscal : quels sont les éléments déclencheurs ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous vous êtes sûrement déjà posé la question de savoir à quel moment vous alliez faire l'objet d'un contrôle fiscal. Dirigeant, gérant de société, ou encore simple particulier, [...]
Fichier des écritures comptables: quel bilan dans les PME et ETI?
Par Bénédicte Gouttebroze
En cas de contrôle fiscal, les entreprises doivent fournir à l'administration leur fichier des écritures comptables (FEC). Une obligation depuis le 1er janvier 2014. Où en [...]
Logiciels de caisse certifiés : l'administration fiscale accompagnera et ne sanctionnera pas les entreprises
Par Mallory Lalanne
Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels doivent utiliser des systèmes de caisse certifiés. Dans les faits, peu d'entreprises sont préparées à cette obligation. Face [...]
Droit à l'erreur: avant le carton rouge, l'administration doit adresser un carton jaune aux entreprises
Par Mallory Lalanne
Contrôler les entreprises non plus pour les punir mais pour les accompagner et les conseiller. C'est l'enjeu du projet de loi sur le droit à l'erreur, présenté lundi 27 novembre [...]
Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
La loi de finances rectificative pour 2016 crée l'examen de comptabilité, qui permet à l'administration fiscale de contrôler à distance, depuis les bureaux du service des [...]
En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance
Par Eve Mennesson
La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décembre 2016. Parmi les différentes mesures prises, la création d'un "examen de comptabilité" qui [...]
Quand le contrôle fiscal d'un dirigeant vire au cauchemar
Par Jean Brunet
Le contrôle fiscal de Jean Brunet, expert-comptable exerçant dans son cabinet parisien, aura duré plus de 20 ans. Une expérience qu'il raconte, avec distance et dérision, [...]
Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises
Par Véronique Meot
Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en vigueur [...]
Les entreprises, nouvelles cibles des contrôles fiscaux?
Par Mallory Lalanne
55% des spécialistes de la fiscalité estiment que les conditions et les modalités de contrôle fiscal sont depuis cinq ans de plus en plus complexes et rigides, selon les [...]
Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal
Par Mallory Lalanne
48 000 entreprises sont contrôlées chaque année par l'Urssaf. Faut-il pour autant craindre le pire ? Un brin d'organisation et du sang-froid vous permettront de passer cette [...]
Contrôle URSSAF: comment gagner la bataille en cas de litige
Par Mallory Lalanne
Désaccord avec l'administration fiscale, erreur d'appréciation du contrôleur des impôts... vous êtes redressés par l'administration et vous souhaitez contester les conclusions [...]
Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont les pièces [...]
CIR et contrôle fiscal: attention aux idées reçues
Par Mallory Lalanne
Le crédit d'impôt recherche (CIR) débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal et un redressement? Faux, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï.
Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal
Par Mallory Lalanne
Un espace consacré au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude vient d'ouvrir afin d'éclairer les entreprises sur tous les aspects du contrôle, les pièges à éviter, [...]
[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?
Par Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross
L'augmentation du nombre de déclarants du CIR ont amené l'administration à engager de plus en plus de demandes de vérification. Le cabinet de conseil Sogedev revient sur [...]
Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies
Par Mallory Lalanne
Le défaut de présentation de vos écritures comptables de façon dématérialisée, en cas de contrôle fiscal, est désormais plus lourdement sanctionné. Auparavant fixée à 1500 [...]
Les missions que vous pouvez confier à un expert-comptable
Par Mallory Lalanne
Si la tenue de la comptabilité constitue la mission principale d'un expert-comptable, son champ de compétences a largement évolué ces dix dernières années. Zoom sur l'ensemble [...]
À compter du 1er janvier 2014, les entreprises tenant leur comptabilité sur informatique seront tenues de transmettre, en cas de contrôle de l'administration, leurs écritures [...]
Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : les conséquences sur les entreprises ?
Par Florence Leandri
Certes, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi. Il a toutefois rejeté la garde à vue prolongeable jusqu'à 96 heures et le principe d'une amende calculée [...]
Relation de confiance ou contrôle fiscal permanent ?
Par Carine Guicheteau
Le fisc cherche des entreprises volontaires pour participer à une expérimentation de deux ans et créer une relation de confiance. L'initiative, déjà critiquée, est assimilée [...]
