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Concurrence déloyale

Les prix trop bas peuvent-ils être interdits ?
Juridique

Les prix trop bas peuvent-ils être interdits ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Une entreprise peut-elle se voir reprocher de ne pas vendre ses produits ou services assez cher ? La question peut paraître saugrenue. Pourtant, le droit de la [...]

Une entreprise peut-elle embaucher les salariés d'un concurrent ?
Juridique

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Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Les salariés d'une entreprise disposent de compétences ou d'une bonne connaissance de la clientèle. Un concurrent peut donc être tenté de proposer à ces salariés [...]

Comment lutter contre les parasites commerciaux
Juridique

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Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Quelles sont les possibilités d'action d'une entreprise lorsqu'elle constate qu'une autre entreprise s'inspire de ses produits ou de la présentation de ceux-ci, de [...]

La concurrence déloyale
Actualités

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Par Me Sylvain Justier

Tout ne peut être entrepris au nom de la libre concurrence. Ainsi, tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale [...]

Parasitisme commercial: vous pouvez vous défendre
Actualités

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Par Jean-Marie LEGER

Outre les comportements relevant de la concurrence déloyale, la jurisprudence sanctionne certains actes dits «parasitaires». Ces derniers se caractérisent par la [...]

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