Une nouvelle subvention pour financer des actions contre l'usure professionnelle

Les employeurs peuvent bénéficier depuis le 18 mars 2024 d'une nouvelle subvention pour sensibiliser et prévenir leur salarié sur les risques professionnels. En effet, le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) est opérationnel. Il a pour but de permettre aux entreprises de financer des actions de sensibilisation et de prévention à propos des facteurs de risques ergonomiques. Ces facteurs sont des postures pénibles, des vibrations mécaniques, et des manutentions manuelles de charges. Ils entraînent une usure professionnelle et peuvent provoquer des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui représentent 87% des maladies professionnelles selon Ameli. Concrètement, la subvention a plusieurs objectifs :

• financer des équipements, des diagnostics ou des formations
• financer des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques
• financer des aménagements de postes de travail

Un milliard d'euros sur 5 ans

Toutes les entreprises soumises au régime général, quel que soit leur taille ou leur secteur d'activité, peuvent faire une demande de subvention en ligne via le service proposé par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Par ailleurs, les travailleurs indépendants cotisant à l'assurance volontaire sont aussi concernés par ce dispositif.

Néanmoins, les employeurs doivent respecter certaines conditions pour en faire la demande. Premièrement, les demandeurs doivent être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf et avoir mis à jour leur Document unique d'évaluation des risques (Duer) depuis moins d'un an. Ensuite, les entreprises souhaitant bénéficier du FIPU ne doivent pas déjà bénéficier d'un contrat de prévention, ni d'en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande. De la même façon, les employeurs ne doivent pas faire l'objet, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire. Enfin, les demandeurs doivent adhérer à un service de santé au travail et avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

Le FIPU, instauré par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, est doté d'un milliard d'euros sur cinq ans. L'assurance maladie précise que le montant des subventions est plafonné à 25000 euros par action. Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent obtenir jusqu'à 75000 euros de subvention, pour financer des actions de prévention, de sensibilisation et d'aménagement de postes. Toutefois, elle indique que les fonds seront attribués en fonction des budgets disponibles. Les demandes s'effectuent via le compte AT/MP des entreprises.