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Quels commerces peuvent ouvrir le dimanche ?

Publié par Colin de Korsak le - mis à jour à
Quels commerces peuvent ouvrir le dimanche ?

L'ouverture des commerces le dimanche est réglementée et nécessite une approche au cas par cas. Cependant, il existe des activités et des situations où l'ouverture dominicale est prévue.

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Les commerces ne sont pas autorisés à ouvrir le dimanche, sauf dans certaines conditions. Voici lesquelles. Tout d'abord, les chefs d'entreprise doivent s'assurer qu'aucun arrêté préfectoral interdit l'ouverture des commerces le dimanche. Dans le cas où la préfecture n'interdit pas l'ouverture dominicale, un commerçant peut exercer son activité le dimanche si aucun salarié n'est requis pour l'ouverture. Le chef d'entreprise peut ouvrir sa boutique seul, sans autorisation.

Plus spécifiquement, les commerces de détail alimentaire comme les boulangeries, charcuteries ou poissonneries, peuvent ouvrir le dimanche jusqu'à 13h sans autorisations. Dans cette situation, l'obligation de travailler les dimanches doit être inscrite dans le contrat de travail des employés. De plus, les salariés qui travaillent le dimanche dans un commerce de détail alimentaire d'une surface de vente supérieure à 400 m2, bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30 %.

Les hôtels, cafés et restaurants sont eux autorisés à ouvrir le dimanche toute la journée. Comme pour les commerces alimentaires, les contrats de travail doivent mentionner le travail le dimanche.

Les commerces situés dans des lieux spécifiques

Certains commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche de par leur localisation. Dans toutes ces situations, le travail des salariés le dimanche doit être volontaire. Ainsi, les commerces situés dans une zone touristique internationale (ZTI) ou zone touristique simple (ZT) peuvent ouvrir le dimanche toute la journée sans autorisations. En outre, les commerces situés dans certaines grandes gares peuvent ouvrir le dimanche. Voici la liste des gares concernées :

  • Paris Saint-Lazare,
  • Paris gare du Nord,
  • Paris gare de l'Est,
  • Paris Montparnasse,
  • Paris gare de Lyon,
  • Paris Austerlitz,
  • Avignon-TGV,
  • Bordeaux Saint Jean,
  • Lyon Part-Dieu,
  • Marseille Saint-Charles,
  • Montpellier Saint Roch,
  • Nice-Ville.

Aussi, les commerces situés dans une zone ou un centre commercial peuvent ouvrir le dimanche. La zone commerciale doit bénéficier de plus de 20 000 m2 de surface de vente, recevoir plus de deux millions de clients par an, et être accessible par des transports individuels et collectifs. Pareillement, les commerces localisés à proximité d'une frontière ont également la permission d'ouvrir le dimanche. De fait, cette autorisation concerne les commerces situés dans une zone frontalière, à moins de 30 km d'une offre concurrente étrangère, disposant d'une surface de vente de plus de 2 000 m2 et un nombre annuel de clients supérieur à 200 000, précise Bercy.

Les commerces nécessaires

Enfin, des commerces non alimentaires recensés comme nécessaire au public sont également autorisés à ouvrir le dimanche. Le ministère de l'Économie en dresse une liste :

  • débits de tabac,
  • kiosques à journaux,
  • pharmacies,
  • magasins de bricolage (au détail),
  • jardineries et fleuristes,
  • magasins d'ameublement (au détail),
  • distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles,
  • casinos et établissements de jeux,
  • pompes funèbres,
  • centres culturels, sportifs, récréatifs

En dehors de toutes les situations spécifiques évoquées, il existe trois cas dans lesquels un commerce peut ouvrir le dimanche. Le premier est l'ouverture à l'occasion d'un dimanche du maire. Effectivement, le maire peut décider d'ouvrir les commerces de sa ville 12 dimanches par an. Le deuxième est l'ouverture prévue par la convention collective ou l'accord d'entreprise. Le troisième cas est l'ouverture le dimanche en cas de dérogation de la préfecture. Le commerçant doit alors formuler sa demande au préfet.

 
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