Tout savoir sur le portage salarial (détail, avantages et inconvénients)

Le portage salarial est un dispositif hybride qui sort du cadre habituel et connu. La dichotomie « salarié ou indépendant » laisse place ici à un mode d'organisation différent, dont l'objectif est de prendre le meilleur des deux systèmes précédents. Est-ce bien le cas ?

1. En quoi cela consiste d'être en portage salarial ?

L'opération implique trois acteurs :

• L'entreprise de portage salarial, considérée comme l'employeur,
• Un salarié « porté » (c'est-à-dire qui travaille dans une relation de portage salarial),
• Une entreprise tierce (ou client) chez qui le salarié porté exercera des missions ponctuelles.

A la manière d'un indépendant, le salarié porté se charge lui-même de prospecter les clients et obtenir des missions à réaliser. Avantage ici pour l'entreprise de portage salarial car un employeur a, normalement, l'obligation de fournir du travail à ses salariés. Corolaire pour le salarié porté : s'il ne parvient pas à trouver ses propres missions, il reste inoccupé et n'est pas payé.

A la manière d'un salarié classique, le salarié porté bénéficie d'un salaire versé par son employeur - la société de portage salarial - calculé en fonction des missions réalisées sur le mois. Il n'est pas rémunéré directement au titre de cette mission par le client car sa prestation est réalisée pour le compte de la société de portage salarial et facturée par elle au client. L'avantage est ici multiple pour le salarié porté car le régime social général (retraite, chômage, maladie) lui est appliqué. Sur le plan formel et contrairement à un indépendant, il est dispensé des formalités administratives parfois pesantes vis-à-vis des organismes sociaux. Il est par ailleurs libéré des problématiques de tenue de comptabilité, de facturation, ou d'impayés...

2. Quelles sont les conditions pour recourir au portage salarial ?

D'abord, n'est pas entreprise de portage salarial qui veut ! Un dossier de déclaration préalable doit être constitué puis adressé pour validation à l'inspection du travail. L'entreprise candidate doit justifier de garanties financières et s'engager à respecter strictement les conditions légales vis-à-vis des salariés portés et des clients. Le fait de pratiquer le portage salarial en dehors de cette procédure de déclaration préalable, ou le fait de ne pas respecter les engagements précités expose l'entreprise à de lourdes sanctions y compris sur le plan pénal.

Ensuite, le salarié porté dispose obligatoirement d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie lui permettant de rechercher ses clients. Il doit bénéficier au minimum d'une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac +2) ou d'une expérience significative d'au moins 3 ans dans le même secteur d'activité.

Enfin, pour ce qui concerne le client, le code du travail prévoit qu'il ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente (mêmes exigences que pour l'intérim ou le CDD) ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont il ne dispose pas.

Toutes ces conditions sont cumulatives.

3. Les limites (actuelles) du portage salarial

Le portage salarial est, depuis 2015, un dispositif sécurisé et clairement encadré juridiquement. La principale limite à son développement semble liée au périmètre professionnel excluant notamment la plupart des services à la personne.

Le profil nécessairement « expert technique » des potentiels salariés portés, et l'impossibilité pour le client de recourir au portage pour des missions qui pourraient donner lieu à une embauche interne, restreignent nécessairement le champ des possibles. Une évolution vers plus de liberté sur ces aspects n'est pas à l'ordre du jour.

Pour aller plus loin :

Mathieu Hugueville, avocat spécialisé en droit du travail, associé au sein du cabinet Oren Avocats dont l'activité est dédiée à l'accompagnement des entreprises en droit social.