SMIC, PASS : les montants de 2016

Publié par Marion Perroud le 5 janv. 2016 - mis à jour à 11:22

À compter du 1er janvier 2016, le salaire minimum de croissance est revalorisé de 0,6% par rapport à 2015. Le plafond annuel de la Sécurité sociale augmente lui aussi. Passage en revue des changements à anticiper en particulier pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale.

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Depuis le 1er janvier 2016, le SMIC est revalorisé de 0,6%, soit un montant horaire de 9,67€ (contre 9,61€ en 2015). Ce qui porte le salaire brut mensuel minimum à 1466,62€ pour un contrat de 35 heures hebdomadaires (contre 1457,52€ bruts l'année dernière).

Le plafond annuel de la Sécurité sociale est lui aussi revu la hausse à compter du 1er janvier (+1,5% par rapport au plafond de 2015). Il s'élève ainsi à 38 616 € (contre 38 040 € en 2015).

À noter, que le plafond horaire ne change pas par rapport à l'année dernière (24€). Le calcul du montant de la gratification des stagiaires demeure ainsi le même que celui en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

À savoir

Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale sert au calcul de certaines cotisations sociales (contribution au Fonds national d'aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, cotisations d'assurance vieillesse, etc.) et de certaines prestations de Sécurité sociale.

Les indemnités journalières évoluent aussi

Des réévaluations qui vont impacter le calcul des plafonds des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au salarié en cas d'arrêt de travail notamment pour cause de maladie, de maternité ou encore d'accident du travail. L'indemnité journalière d'assurance maladie maximum correspond par exemple à 50% du salaire journalier de base (66,66% quand le salarié à au moins trois enfants à charge), soit 43,40 euros pour 2016.

L'employeur peut être amené à compléter ces IJSS sur une durée limitée selon des montants qui varient en fonction de la situation du salarié, notamment de son ancienneté.

Pendant les 30 premiers jours d'arrêt de travail, la somme due par l'employeur permet ainsi au salarié, en tenant compte des indemnités journalières versées par la CPAM, de percevoir 90 % de la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait travaillé. Lors des 30 jours d'arrêt suivants, la somme versée lui permet ensuite de percevoir les 2/3 (66,66 %) de cette même rémunération (voire tableau ci-dessous).