Les fonds levés dans le cadre de l'ISF-PME sont en net recul

La collecte ISF millésime 2012, qui s’est déroulée jusqu’en juin dernier, est en baisse de plus de 20 % par rapport au millésime 2011, dans un environnement marqué par la dégradation de la conjoncture économique, par une incertitude liée à la réforme de l’ISF et par une réticence de plus en plus forte des particuliers à s’engager dans des investissements de long terme. C’est le bilan alarmant dressé par l'enquête annuelle de l'AFG (Association française de la gestion financière) et de l'Afic (Association française des investisseurs pour la croissance) mesurant le niveau de fonds collectés auprès des particuliers éligibles à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d’un encouragement fiscal à investir dans des start-up et dans des PME régionales via les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).

Coups de rabot et incertitude fiscale

Avec 237 M€, la collecte ISF 2012 représente ainsi moins de la moitié de la collecte observée en 2008 (571 M€), année de mise en place du dispositif. Les montants moyens collectés par les FIP ISF (5,7 M€) et FCPI ISF (4,3 M€) sont également en très net recul. L’essentiel de la collecte est concentré sur quelques véhicules, mettant en danger la viabilité des équipes de gestion qui se rémunèrent en prélevant un pourcentage des montants collectés (en moyenne 5 % de commissions de gestion annuelles). “Cette situation est d’autant plus inquiétante que les perspectives sont extrêmement sombres”, alerte l’association représentative des investisseurs en capital.

En effet, selon ses anticipations, la collecte IR devrait être mauvaise alors que l’incitation fiscale en faveur des dispositifs FIP et FCPI a été largement rabotée, passant de 25 % à 22 % en 2011 puis à 18 % en 2012, et que le projet de leur incorporation dans le plafond des avantages fiscaux à 10 000 euros par foyer va très logiquement créer un effet d’éviction pour ces produits. « L’Afic est extrêmement inquiète des tendances qui se confirment, année après année, de dégradation de la collecte des FIP et des FCPI. Les FIP et les FCPI, qui ont permis de drainer une partie de l’épargne vers le financement des entreprises régionales et innovantes, sont menacés alors que les particuliers sont devenus, par repli des institutionnels, une des dernières réserves de financement du capital-investissement en France. Le maintien des encouragements fiscaux liés à ces produits, auquel le président de la République s’est engagé sans équivoque le 20 septembre, est essentiel. Il y a urgence si la France veut conserver un minimum de ressources pour financer les PME régionales et innovantes », estime Louis Godron, président de l’Afic, qui rappelle que de nombreuses pépites françaises ont eu besoin des fonds des FCPI et des FIP, dont Dailymotion, Carmat, Deezer, Criteo, Cellectis…