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De quelles aides pouvez-vous toujours bénéficier ?

Publié par Florian Langlois le | Mis à jour le
De quelles aides pouvez-vous toujours bénéficier ?

Cinq ministres et secrétaires d'Etat se sont réunis, lundi 30 août 2021, pour faire le point sur l'accompagnement de l'Etat des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire. Certaines aides sont prolongées, d'autres supprimées. Tour d'horizon.

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Bruno le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie ont reçu, le lundi 30 août 2021, les représentants des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire, pour faire le point sur leur situation économique et convenir de la poursuite de l'accompagnement de l'Etat.

Les ministres ont annoncé la fin du fonds de solidarité au 30 septembre 2021. Les modalités resteront les mêmes que pour le mois d'août, c'est à dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d'affaires, dès lors que l'entreprise justifie d'une perte d'au moins 10% de son CA. Pour pousser à l'activité, les entreprises devront justifier d'un minimum de CA de 15% pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

Sont supprimées également les aides au paiement qui représentaient une aide de 15% de la masse salariale et ce, dès le mardi 31 août 2021. Cette aide, conçue pour encourager les employeurs à réembaucher, n'apparait plus nécessaire pour l'Etat.

Du côté des aides qui seront toujours accessibles, à partir d'octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaitraient des pertes importantes de chiffre d'affaires, sans condition de taille.

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En ce qui concerne l'activité partielle, le régime de droit commun de l'activité partielle (reste en charge de 40% pour l'entreprise) sera appliqué à l'ensemble des secteurs à compter d'aujourd'hui 1er septembre 2021. Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires supérieure à 80% continueront à bénéficier d'un reste à charge nul.

Le dispositif d'activité partielle de longue durée reste, lui, inchangé. Tout comme les dispositifs d'accompagnement des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d'accueil du public (comme l'Outre-Mer actuellement).

Enfin, pour les secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire (sont concernés l'événementiel professionnel, les agences de voyage et la montagne), des plans d'action spécifiques seront élaborés. Une clause de revoyure a été fixée pour la première semaine du mois de novembre avec les représentants de tous les secteurs touchés par la crise.

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