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Idées, concepts... Que puis-je protéger pour mon entreprise ?

Publié par Sandrina Gomes Teixeira le - mis à jour à
Idées, concepts... Que puis-je protéger pour mon entreprise ?

L'idée, le concept, le logo ou encore le produit : un entrepreneur peut se demander quels sont les éléments qu'il peut et doit protéger pour son entreprise. Par peur du vol et du plagiat, les dirigeants, lors de la création d'entreprise, se hâtent à l'INPI pour déposer leur marque et leurs brevets.

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La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et les droits d'auteur. Cela englobe les signes distinctifs, les créations fonctionnelles, les dessins et les modèles. Les idées, concepts et principes ne peuvent en revanche pas être protégés, du moins pas par la propriété intellectuelle. Seule la matérialisation de l'idée peut faire l'objet d'un dépôt de marque ou de brevet.

Les raisons pour lesquelles il faut protéger son entreprise

Déposer sa marque est très important car c'est un élément essentiel de la politique commerciale et publicitaire de l'entreprise. La marque est représentée graphiquement et doit marquer les esprits. L'objectif, c'est que les consommateurs reconnaissent la marque seulement par son identité graphique et ses produits. Le hic, c'est que des concurrents pourraient être tentés de voler ou plagier une idée et si celle-ci n'est pas protégée, aucune procédure judiciaire ne peut être entamée. Protéger sa marque donne beaucoup d'opportunités, comme celle d'ouvrir un réseau de franchise ou encore de céder son entreprise.

Protéger l'idée, le concept

À proprement parler, on ne peut pas protéger une idée ou un concept non matérialisé. Mais il est possible d'obtenir une preuve que l'entrepreneur a eu cette idée à un moment donné. Il suffit de recueillir une enveloppe Soleau auprès de l'INPI, qui constitue une preuve de création et non une propriété industrielle.

Le dépôt de brevet, pour les innovations techniques

Le dépôt de brevet protège une innovation ou une solution technique pour une durée de 20 ans. Par conséquent, personne ne peut utiliser ou reproduire cette solution sans être saisi par la justice. Cependant, le dépôt de brevet est une opération qui peut s'avérer très coûteuse au premier abord. Mais cela pourrait coûter encore plus cher à votre entreprise de se faire voler son concept technique. C'est pourquoi la plupart des sociétés ont recours au dépôt de brevet auprès de l'INPI.

Le dépôt de marque, pour les signes distinctifs

Le dépôt de marque englobe tous les signes distinctifs d'une entreprise et de ses produits et/ou services. Parmi ces signes, nous pouvons citer le nom de la marque, le logo, le nom d'un produit ou encore la charte graphique. C'est une démarche qui protège contre la contrefaçon afin que la marque ne soit pas utilisée par des tiers. Avant de déposer sa marque auprès de l'INPI, il faut demander une recherche d'antériorité pour cette dernière et ses déclinaisons. Faire appel à un professionnel pour le dépôt de marque est fortement conseillé afin d'éviter de copier sans le vouloir une marque déjà existante.

Le dépôt de dessins et modèles, pour l'esthétique de l'entreprise

Que ce soit pour le design des produits, des créations ou encore les logos apposés sur le packaging produit, il est possible de les protéger via un dépôt de dessins et modèles. Il est possible de cumuler deux moyens de protection dans ce cas : le dépôt de dessins et modèles ainsi que le droit d'auteur. Les créations graphiques et plastiques du site internet peuvent également faire l'objet de ce dépôt.

Protéger le nom de domaine de son site internet

Il n'est pas totalement possible de protéger son nom de domaine, uniquement de le réserver : c'est-à-dire qu'une procédure de contrefaçon n'est pas envisageable, uniquement une action en concurrence déloyale. Il est possible de réaliser des démarches simples et rapides auprès d'organismes spécialisés, comme l'AFNIC pour le « .fr ».

Protéger une idée non matérialisée n'est pas possible, mais un entrepreneur peut protéger tout ce qui a été matérialisé que ce soit par des croquis, des dessins ou des maquettes. L'enveloppe Soleau ne permet que d'attester que l'idée est venue à une certaine date afin de se protéger en cas d'accusation de vol ou de plagiat. Afin de réaliser ces démarches, il est judicieux de se tourner vers un professionnel.

 
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