Elon Musk a-t-il raison ou provoque-t-il en déclarant « les brevets sont pour les faibles ? »

A l'occasion d'une récente visite à la presse de SPACE X, Elon Musk a décrit les moteurs de ses lanceurs comme étant « les plus avancés jamais fabriqués » mais pas brevetés, car "Les brevets sont pour les faibles".

Que penser de tels propos ?

Un brevet protège les inventions des contrefaçons. Il est vrai que le système de délivrance de brevets, a fortiori pour une protection internationale, peut se révéler couteuse (le milliardaire évoque lors de l'entretien la somme de 50.000 US$, les avocats américains n'étant pas réputés les moins chers au monde) et qu'il peut être tentant lorsqu'une entreprise possède une avance technologique importante et la capacité de conserver les secrets de fabrique de s'en passer.

Mais le monde de l'innovation va vite. Très vite. Et cette avance ne durera peut être pas éternellement. L'espionnage industriel fait rage, sans compter le risque cyber dont nous voyons chaque jour de nouvelles victimes.

Il convient donc d'avoir un outil de protection des inventions car une fois le secret divulgué, difficile voire impossible d'empêcher les copies.

Le brevet un outil de diffusion des inventions

Le brevet est donc avant tout un outil permettant la communication des inventions, permettant de perpétuer un cycle vertueux d'innovation incrémentale, tout en offrant une protection à son inventeur et une récompense par un monopole d'exploitation de 20 ans (qu'il est libre de licencier à d'autres s'il le souhaite). Sauvegarder le secret autour de l'invention devient alors moins crucial, d'autant que c'est parfois impossible une fois le produit commercialisé.

Il est juste que l'entreprise innovante ou l'inventeur qui apporte un bienfait à la société obtienne une contrepartie à la divulgation de son invention. En outre la recherche est coûteuse, il faut que les entreprises puissent amortir le coût de développement de l'invention qu'elle a réalisé. Elle doit pouvoir tirer de son invention des bénéfices financiers, assurés par le monopole qu'apporte le brevet pendant 20 ans.

Dès lors pourquoi prétendre comme le fait Monsieur Musk que les brevets sont pour les faibles alors que depuis des siècles les brevets ont permis de divulguer au monde des inventions qui ont bouleversé notre quotidien et justement récompenser les inventeurs et les entreprises innovantes, et ce quelle que soit leur taille et puissance financière ?

Le brevet pour protéger les investissements de R&D

Certains économistes vont jusqu'à dire que 80 à 90% de la valeur des sociétés technologiques reposent sur leur propriété industrielle. C'est particulièrement vrai pour les start-up. Celles que Monsieur Musk pourrait qualifier de faibles... économiquement.

Tout investisseur dans une start up va diligenter un audit du portefeuille de brevets car c'est la sécurité de son investissement qui est en jeu.

Aucune entreprise, aucun investisseur n'investit dans la Recherche et Développement pour le plaisir : il faut sécuriser la dépense et en tirer un gain et c'est en cela que le brevet est bénéfique pour l'inventeur... et pour la société qui peut en tirer profit.

Il y aurait peu de brevets chez SpaceX ? Certes mais c'est une technologie basée sur plus d'une cinquantaine de brevets de la NASA. Et une culture du secret férocement gardée dans les sociétés du milliardaire et mise en oeuvre à travers des clauses de confidentialité et une armée d'avocats pour sanctionner ceux qui auraient le malheur de vouloir divulguer les inventions et secrets des entreprises.

La société Rivian, un concurrent dans le domaine des véhicules électrique a ainsi été violemment attaqué par Tesla pour « vol de secrets commerciaux » après avoir embauché en groupe d'anciens employés de Tesla... on pourrait tenter d'argumenter que le secret des affaires est différent des brevets mais ... justement les brevets permettent la diffusion d'informations par sa publication.

Les brevets accessibles à tous

Les brevets sont une source de richesse pour les entreprises comme le rappelait encore récemment l'Office Européen des Brevets mais également pour la communauté qui doit pouvoir prendre connaissance des inventions pour continuer à innover sur cette base. La protection que confère le brevet est la même pour tous, inventeur indépendant ou grand groupe, start-up ou PME familiale. Elle permet de diffuser les savoirs tout en protégeant les investissements en R&D.

Nous pensons que le brevet est pour tous les innovateurs, en particulier pour protéger les plus faibles, les jeunes entreprises qui révolutionnent leur domaine technique sans forcément avoir les moyens de se défendre commercialement des leaders établis sur le marché.

Le brevet doit en fait être accessible à tous les innovateurs, faibles ou forts, ainsi mis à pied d'égalité face à la loi.

Alors, en ce sens, oui Monsieur Musk a raison, le brevet est -aussi et surtout- pour les faibles.

Pour en savoir plus

Charles-Antoine Joly est avocat associé chez DS Avocats. Il accompagne des entreprises de toutes tailles dans leurs problématiques de propriété industrielle, notamment en droit des marques et des brevets, et ce tant en France qu'à l'étranger.

Mais aussi

Magali Touroude Pereira est Conseil en propriété industrielle, Mandataire en brevet Européen et fondatrice de www.yesmypatent.com & Touroude & Associates, cabinet de société à mission pour la protection des innovations accessibles à tous.