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IASC
L’IASC
L’IASC, International Accounting Standards Committee, devenu IASB ou International Accounting Standards Board depuis 2001, est un organisme international privé et indépendant, chargé de l'élaboration des normes comptables internationales applicables à toutes les entreprises et à tous les secteurs d’activité.
Définition de l’IASC comptabilité
Clé de voûte de la doctrine comptable internationale, IASC comptabilité est un organisme créé en 1973 par les organisations professionnelles d'une dizaine de pays, dont la France. IASC regroupe actuellement une centaine d'organisations membres installées dans près de quatre-vingt-dix pays. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes et l'Ordre des experts-comptables y représentent la France. L'IASC a pour mission d'élaborer et de publier, dans l'intérêt du public, des normes comptables internationales. L’organisme encourage aussi leur application à l'échelon mondial. Indépendant des gouvernements, il n'a toutefois pas le pouvoir de rendre ses normes obligatoires dans les entreprises. Néanmoins, les recommandations qu'il publie peuvent influencer les réglementations nationales ou les pratiques comptables.
IASC : principal organisme de normalisation comptable international
L’IASC (International Accounting Standard Committee) a modifié son nom à IASB (International Accounting Standard Board) en avril 2001. Il s’agit de la principale référence mondiale pour l’élaboration des normes comptables internationales ou IFRS (International Financial Reporting Statement), également connues sous l’acronyme IAS pour International Accounting Standard.
Ces normes internationales ont été établies afin de permettre une comparabilité des états financiers des sociétés cotées en bourse. Le but est de faciliter l’interprétation des états financiers des entreprises dans un pays donné par les bailleurs étrangers. Les principales missions de l’IASC ou IASB se résument donc en 3 points :
- L’élaboration des normes comptables internationales (IFRS) ;
- La promotion et le suivi de l’adoption des IFRS au niveau mondial ;
- L’évaluation et l’émission des interprétations sur la mise en œuvre des IFRS.
Le processus d’élaboration des normes IFRS par l’IASB
Dans sa mission d’élaboration des normes IFRS qui seront rendues publiques, l’IASB suit un processus bien précis (dit due process) qui doit respecter les 3 grandes lignes suivantes :
- La transparence ;
- La consultation équitable à l'échelle mondiale ;
- La garantie de la responsabilité publique des normes.
Pour cela, l'IASB analyse les conséquences de différentes propositions sur les parties prenantes concernées. Il se doit également de présenter les motifs des décisions ou des modifications apportées sur les normes déjà établies.
