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TAXE SUR LES IMPRIMES PROMOTIONNELS : L'ETAT REDUIT LA FACTURE

Publié par La rédaction le

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L'Etat a révisé le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à laquelle sont soumises les entreprises émettrices d'imprimés promotionnels. Il passe de 910 à 120 Euros la tonne. Peu de PME le savent mais la distribution d'imprimés non sollicités entraîne une contribution «volontaire» (auprès d'EcoFolio) au traitement des déchets. A défaut, les entreprises sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le Parlement a relevé le seuil de contribution de 500 kg à 5 tonnes, exonérant de nombreuses PME.

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