Les contours de la Banque publique d'investissement

Premier des 60 engagements de François Hollande, le projet de loi sur la création de la Banque publique d'investissement (BPI), destinée à faciliter l'accès au financement des PME et ETI, a été présenté le 17 octobre en conseil des ministres. La BPI sera dotée d'une «force de frappe réelle» de 42 milliards d'euros sur le quinquennat sous la forme de prêts (20 milliards d'euros), de garanties (1 2 milliards d'euros) et de capacité d'investissement en fonds propres (10 milliards d'euros). La BPI sera détenue à parts égales par l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations. Elle regroupera sous la forme d'une holding les activités:

- d'Oséo, entreprise publique spécialisée dans l'aide au financement des PME et de l'innovation ;

- du Fonds stratégique d'investissement (FSI) chargé des participations dans des entreprises françaises stratégiques ;

- de la CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Ubifrance, organisme d'accompagnement des entreprises à l'export, devrait aussi intégrer ce dispositif. L'objectif initial de la BPI est de mettre à la disposition des entreprises un guichet unique d'aide au financement, de soutien à l'innovation et à l'exportation à l'échelle des territoires. Des directions régionales seront chargées de déployer son action à l'échelle locale. Le gouvernement souhaite également y associer les régions. Le projet de la loi doit être présenté devant le Parlement pour un lancement officiel prévu en janvier 2013.