Les nouveautés pour 2012

Le plafond de la Sécurité sociale en 2012

(valable à compter du 1^er janvier 2012)

Tableau récapitulatif de la taxe sur les véhicules de société

(due au titre des périodes d'imposition ouvertes à compter du 1^er octobre 2011)

Montants des bonus et malus

(au 1^er janvier 201 2)

Les seuils d'émissions de CO2 seront durcis à compter du 1^er janvier 2012. Seuls les véhicules commandés ou dont les contrats de location datent d'avant 2012 et dont les livraisons se feront avant le 31 mars 2012 bénéficieront du bonus applicable aux conditions de 2011.

Plafonds des exonérations temporaires de CFE pour 2012

Différentes exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont prévues pour les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté. Ainsi, pour 2012, le plafond d'exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d'établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU), ainsi qu'aux changements d'exploitant intervenus dans les ZRU issues du pacte de relance pour la ville, est fixé à 27 413 euros de base nette imposable. Quant aux zones franches urbaines (ZFU), il est de 73 945 euros de base nette imposable.