Hervé Novelli se félicite de l'adoption par le Sénat du projet de loi sur l'EIRL
Par Mallory Lalanne
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME, se félicite de l'adoption du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à [...]
Une loi sur le dialogue social dans les TPE au printemps
Par Gaëlle JOUANNE
Un projet de loi portant sur la représentativité syndicale dans les TPE sera présenté au printemps. C'est ce que François Fillon a indiqué jeudi 14 janvier.
La version 2 de la taxe carbone ne sera pas intégrée au projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 20 janvier. Elle fera l'objet d'un projet de [...]
Plan de relance : ouverture des débats à l'Assemblée nationale
Par Gaëlle JOUANNE
Le projet de loi de finances rectificative portant sur le plan de relance est débattu mercredi 7 décembre à l'Assemblée nationale. Les socialistes devraient voter contre.
Travail le dimanche : 67 % des salariés concernés adhèrent au projet de loi
Par ANNE FALGOUX
D'après un sondage Ipsos pour la Fondation pour l'innovation politique, plus de deux tiers des salariés qui travaillent au moins un dimanche par mois, approuvent [...]
Obligations du Grenelle II : les PME de moins de 500 salariés sont “épargnées”
Par Gaëlle JOUANNE
Le projet de loi de transition environnementale, Grenelle II, doit être transmis au Conseil d'État vendredi 7 novembre. Ce texte impose de nouvelles obligations [...]
Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises
Par Gaëlle JOUANNE
Un amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de repousser l'âge limite du départ à la retraite. Les salariés qui le souhaitent [...]
Les députés ont adopté, jeudi 25 septembre, le projet de loi sur l'intéressement et la participation
Par Gaëlle JOUANNE
Les socialistes ont eu beau déposer plus de 1 800 amendements, le projet de loi sur l'intéressement et la participation a été adopté en première lecture par les [...]
La CGPME se félicite de la suppression annoncée de l'IFA
Par ANNE FALGOUX
La CGPME se félicite de la confirmation par le ministre du Budget de la suppression de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) qui devrait figurer dans le projet de loi [...]
Pour encourager les PME de moins de 50 salariés à verser de l'intéressement, le projet de loi “en faveur des revenus du travail” prévoit un crédit d'impôt [...]
Une nouvelle taxe pour les entreprises de moins de 10 salariés
Par Carine Guicheteau
En effet, le projet de loi sur la représentativité et le temps de travail prévoit une contribution assise sur un pourcentage des salaires pour financer le dialogue [...]
L'accord sur la modernisation du travail va servir de projet de loi
Par Stéphanie MOGE-MASSON
Le texte, signé par trois syndicats sur cinq et peut-être par un quatrième demain, va être présenté au Parlement avant l'été, a annoncé le Premier ministre, [...]
Les marges arrière bientôt intégrées aux prix de vente ?
Par Stéphanie MOGE-MASSON
Un projet de loi vise à abaisser les seuils de vente à perte en laissant aux grands distributeurs la possibilité d'intégrer les marges arrière dans leur calcul. La [...]
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