Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré
Par Marion Perroud
Lors du Conseil des ministres du 19 août 2015, le ministre du Travail a présenté un projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 2 avril 2015 qui encadre [...]
Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social
Par Mallory Lalanne
Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, [...]
Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat
Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud
Le Sénat a adopté, mardi 30 juin 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. La Chambre a remanié le texte voté à l'Assemblée. Des commissions [...]
Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte
Par Marion Perroud
Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à [...]
Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Par Marion Perroud
A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et [...]
Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs
Par Marion Perroud
Réunis en commission mixte paritaire mercredi 3 juin 2015, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à surmonter les différends entre les deux chambres sur le [...]
Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale
Par Maëlle Becuwe
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, mardi 2 juin 2015. Représentation des TPE, égalité [...]
Par Maëlle Becuwe, Mallory Lalanne et Julien van der Feer
Le gouvernement a décidé, mardi 17 février 2015, de recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour adopter en première lecture le projet de loi pour la [...]
Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud
Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " [...]
Un "passeport talent" pour attirer les entrepreneurs étrangers
Par Ayodélé Germa
Le projet de loi sur l'attraction des compétences a été présenté le 23 juillet 2014 en conseil des ministres. La création du "passeport talent" est la mesure phare [...]
Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 [...]
Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des prélèvements obligatoires et une évolution de [...]
Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises
Par Marion Perroud
Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la [...]
États-Unis : un visa spécial pour start-up étrangères à l'étude
Par Marion Perroud
Le Sénat américain planche sur un projet de loi visant à alléger les conditions d'immigration des entrepreneurs étrangers à fort potentiel ayant levé [...]
Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat
Par Claire Poisson
Le Sénat a adopté le projet de loi de Finances (PLF) 2012 le 6 décembre. Un texte remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale en première [...]
Le projet de loi de finances (PLF) 2011 a été validé par les députés dans la nuit du 17 novembre. Il est examiné à partir du jeudi 18 novembre par les sénateurs.
Budget 2011: les entreprises innovantes montent au créneau pour défendre le statut de JEI
Par Julien van der Feer
Le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) va être réformé dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2011. Les avantages fiscaux réservés à ces [...]
Dialogue social dans les TPE: la CGPME parle de "victoire pour les TPE et les artisans"
Par Gaëlle JOUANNE
Le rejet de l'article 6 du projet de loi sur la démocratie sociale dans les TPE, qui prévoyait la création facultative de commissions mixtes paritaires, ravit le [...]
Dialogue social dans les TPE: le Medef est « soulagé »
Par Gaëlle JOUANNE
La commission mixte paritaire a acté la suppression de l'article du projet de loi sur la démocratie sociale dans les TPE qui généralisait la création de [...]
Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre
Par Céline Tridon
Les députés n'approuvent pas le texte sur le dialogue social dans les TPE. Le mercredi 7 juillet 2010, ils ont en effet voté contre l'un des amendements de ce [...]
Dialogue social dans les TPE: l'Upa se félicite de l'adoption du projet de loi
Par Mallory Lalanne
Le 8 juin, le sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises. L'Union professionnelle artisanale [...]
79% des dirigeants de TPE opposés au projet de loi sur le dialogue social
Par Mallory Lalanne
Alors que le conseil des ministres doit adopter le mercredi 12 mai le projet de loi organisant le dialogue social dans les TPE, OpinionWay réalise un sondage [...]
Hervé Novelli se félicite de l'adoption par le Sénat du projet de loi sur l'EIRL
Par Mallory Lalanne
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME, se félicite de l'adoption du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à [...]
Le Sénat valide l'affectation de la taxe sur les bonus bancaires aux PME
Par Gaëlle JOUANNE
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 février le projet de loi de finances qui prévoit l'affectation de la [...]
Projet de loi sur l'EIRL : pour protéger les entrepreneurs individuels en cas de la faillite
Par Carine Guicheteau
1,5 million de commerçants, artisans et professions libérales vont pouvoir opter pour un statut leur permettant de séparer patrimoines professionnel et personnel. [...]
La version 2 de la taxe carbone ne sera pas intégrée au projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 20 janvier. Elle fera l'objet d'un projet de [...]
Un projet de loi pour favoriser l'usage des chèques-vacances dans les PME
Par Gaëlle JOUANNE
Le secrétaire d'État au tourisme défend au Sénat le 8 avril un projet de loi de modernisation et de développement touristique. Parmi les réformes : la [...]
Plan de relance : ouverture des débats à l'Assemblée nationale
Par Gaëlle JOUANNE
Le projet de loi de finances rectificative portant sur le plan de relance est débattu mercredi 7 décembre à l'Assemblée nationale. Les socialistes devraient voter contre.
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