6 propositions pour encourager la reprise des TPE et PME
Par Marion Perroud
La députée de l'Hérault Fanny Dombre-Coste a remis, mardi 7 juillet 2015, le second volet de son rapport sur la transmission des TPE et PME au gouvernement. Elle y [...]
[Tribune] Comment céder son capital dans une société ?
Par Thomas Rivoire
Le porteur d'actions d'une société par actions (SAS, SA) ou de parts sociales d'une société de personnes (SARL) peut vouloir céder tout ou partie des titres qu'il [...]
[Vidéo] L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise
Par Manon Marc
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entre en [...]
[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales
Par Me Sébastien Robineau
Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite [...]
Rencontres Chef d'entreprise : les clefs de vos succès de 2015
Par Eloise Cohen
Votre media Chef d'entreprise organise ses premières Rencontres, le 2 décembre 2014, à la maison des Polytechniciens, à Paris. Avec un objectif : vous livrer les [...]
[Tribune] Cession des PME : le choc de complication
Par Coralie Oger et Nathalie Younan, associés, FTPA
Une nouvelle obligation d'information incombe au cédant d'une entreprise ou d'un fonds de commerce, et ce, à compter du 1er novembre 2014. En cas de manquement, la [...]
Transmission : l'information préalable des salariés bientôt obligatoire pour les TPE-PME
Par Marion Perroud
Les dirigeants de TPE et PME devraient bientôt être contraints d'informer l'ensemble des salariés de leur intention de vendre leur entreprise avant que la cession [...]
[Jurisprudence] Céder un fichier clients non déclaré à la Cnil est impossible
Par Me Marc Lempérière
Ce qui est illégal est incessible. Un fichier clients non déclaré à la Cnil étant illégal, il ne peut être vendu à un tiers. C'est ce que vient de rappeler la cour [...]
Nouveau service de cession de cartes VRP sur Carrierecommerciale.fr
Par Laurent Bailliard
Outre une nouvelle version permettant une navigation plus fluide, le site Carrierecommerciale.fr donne la possibilité de céder ou d'acquérir des cartes de VRP.
Cession d'entreprise : et si les salariés avaient un droit de préemption ?
Par Gaëlle JOUANNE
Le collectif Agir pour une économie équitable (Ap2E) travaille sur une proposition de loi visant à encourager les salariés à reprendre leur entreprise.
Transeo, première association européenne consacrée à la transmission des PME
Par Carine Guicheteau
Cette association, créée le 9 décembre 2010, a pour objectif de stimuler le marché de la cession et reprise d'entreprise au niveau local et international.
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