Surveiller l'activité des salariés : ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas
Par Marion Ayadi, Raphaël Avocats
83% des plaintes reçues par la CNIL en 2021 visaient à dénoncer des dispositifs de vidéosurveillance au travail. Ce chiffre illustre la difficulté à laquelle les [...]
Les moyens de surveillance au sein de l'entreprise peuvent prouver la faute d'un salarié
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
De nombreux arrêts relatifs à des salariés sanctionnés ont été rendus au cours des dernières années : ils concernent des fautes dont la preuve a été apportée par [...]
Vidéosurveillance des salariés : cachez ces images que les tribunaux ne sauraient voir
Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA
Les éléments recueillis par l'intermédiaire d'un système de vidéosurveillance non conforme ne peuvent servir de preuve des fautes commises par un salarié : la [...]
Vidéosurveillance dans l'entreprise : les conditions
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Les progrès techniques rendent de plus en plus aisée l'utilisation de la vidéosurveillance, désormais à la portée des non-initiés. En revanche, la mise en place de [...]
Pour ou contre la vidéosurveillance dans l'entreprise?
Par Gaëtane DELJURIE
Chaque année, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter la vidéosurveillance. Mais entre impératifs de sécurité et dérapages incontrôlés concernant [...]
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