Guide de la rupture du contrat de travail

Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs. Cet ouvrage aborde les différentes règles liées à chaque cas particulier.

Statut de l'entreprise ou du salarié, effectifs de l'entreprise, insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, ancienneté du salarié, type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), cause et ampleur du licenciement... Autant de facteurs qui sont amenés à modifier les modalités applicables à une rupture du contrat de travail.

Les professionnels trouveront dans le Guide de la rupture du contrat de travail, version 2014, un ouvrage à caractère pratique, la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement :

- Quelles sont les règles de procédure à appliquer ?
- Quels sont les délais à respecter ?
- Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ?
- Quelles sont les suites de la rupture ?

Enrichi de modèles, ce guide s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.