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La nouvelle prime Macron, la prime de partage de la valeur (PPV)

Publié par le | Mis à jour le
La nouvelle prime Macron, la prime de partage de la valeur (PPV)

La prime de partage de la valeur remplace depuis le 1er juillet 2022, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron.

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Reprenant le principe de la prime Macron qui a pris fin le 31 mars 2022, la prime de partage de la valeur est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés. Cette prime est exonérée de charges sociales sous certaines conditions.

Mise en place de la prime

Pour la mise en place de cette prime, il est possible de le faire par une décision unilatérale de l'employeur (DUE), après consultation du Comité Social et Economique (CSE), ou par accord d'entreprise ou de groupe conclu selon les modalités de l'accord d'intéressement. La prime de partage de la valeur peut être versée à l'ensemble des salariés ou seulement à ceux qui ne dépassent pas un certain plafond de rémunération. Il est possible de différencier le montant en tenant compte de critères comme la rémunération, la classification, l'ancienneté, la durée de travail ou encore la durée de présence au sein de la Société.

Montant et versement de la prime :

La prime peut être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022, en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre. Elle est assortie d'exonérations dans la limite d'un montant maximum de 3 000 euros. Le montant peut être porté à 6 000 euros avec la signature d'un accord d'intéressement, le versement par un organisme d'intérêt général ou un versement aux travailleurs handicapés relevant d'un ESAT. Dans la limite de ces montants, la prime est exonérée de cotisations sociales. Les salariés gagnant jusqu'à 3 fois le SMIC bénéficient en plus d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Un dispositif pérenne

La prime de partage de la valeur continuera de s'appliquer en 2023 et à partir de 2024 les modalités resteront identiques, il y aura simplement une suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus

Romain Jay, avocat associé du Cabinet CDMF-Avocats, responsable du pôle social (droit du travail et du licenciement).

Fondée en 2004, AvoSial est une association composée d'avocats qui consacrent leur activité professionnelle à la représentation en justice et au conseil des employeurs dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale.


 
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