Le minibon : un outil de financement participatif pour les PME françaises

La mise en place du minibon est une mesure principale pour soutenir le crédit participatif en France. Grâce à cet outil, beaucoup d'entreprises deviennent éligibles au financement par crowdlending. WeShareBonds fait le point.

Minibon ou obligation

Le minibon est un nouvel instrument de financement créé par la loi Macron d’avril 2016, et lancé en octobre 2016. Il est destiné aux acteurs du financement participatif afin de développer le financement crédit en crowdlending :

• Ils sont accessibles via les plateformes ayant obtenu le statut de CIP ou PSI (statuts les plus contraignants en termes d’exigences);
• Ils peuvent être émis par les société de type SA, SAS et les SARL de plus de 3 ans, ayant libérés entièrement leur capital;
• Ils peuvent être souscrits par les personnes physiques ou morales, sans plafond (dans la limite de 2,5M€ par an pour les entreprises émettrices);
• Leur durée est limitée à 5 ans maximum, à taux fixe et avec un amortissement par mentualité constante.

Il présente l’avantage de ne pas avoir de plafond de souscription à 2000€ (comme les prêts des plateformes IFP) et d’être ouvert aux SARL, mais est limité à 5 ans (à la différence des obligations proposées notamment par WeShareBonds).

Pourquoi le minibon ?

La réglementation sur le financement participatif, crowdfunding, a eu pour conséquence de mettre fin au monopole bancaire, et d’introduire un cadre pour le financement aux entreprises via internet (nécessité d’un agrément pour les plateformes de financement participatif, limite de montant). Cependant certaines plateformes avaient proposé les «bons de caisse » qui sont des titres de créance présentant peu de formalisme (ils sont ni une valeur mobilière- cessible et fongible-  ni un contrat de prêt) comme support de financement. Cela leur permettait de s’affranchir de la réglementation, notamment concernant les agréments des plateformes de financement, des limites et contraintes imposées, plus généralement de s’affranchir du cadre du monopole bancaire et de l’appel public à l’épargne.

Cette situation créait un état insatisfaisant à tous points de vue.

La création des minibons a permis de :

• De remplacer les bons de caisse désormais interdit sur les plateformes de financement participatif ;
• D’introduire un produit simple avec certaines contraintes (durée, taux fixe);
• De permettre aux SARL jusqu’ici souvent exclues du financement obligataire (sauf à respecter certaines conditions, telles que la nomination d’un commissaire aux comptes) d’accéder au financement;
• De créer un produit immédiatement compatible avec la « blockchain » et cessible : ouvrant possiblement la voie à l’émergence d’un marché secondaire et interentreprise pour le financement non-coté;
• La déductibilité des pertes a également été intégrée pour les personnes physique mais dans la limite de 8000€.

Comment se déroule une opération de financement par minibons ?

Dans la pratique les processus de mise en place n’est pas fondamentalement différent des autres formes de financement par dette (obligation, prêt). Dans la phase d’analyse, le minibon permet cependant aux plateformes, d’avoir accès au fichier bancaire FIBEN et à la notation Banque de France des émetteurs contrairement aux obligations.

L’émission du minibon se fera en respectant les modalités spécifique et relativement standardisée prévue par la réglementation (éligibilité, modalités…).

Lors de la journée du 22 janvier 2018 : « Le Grand Rendez-vous de l’investissement Productif » - visant à étudier comment mieux réorienter l’épargne des Français, à destination de l’économie réelle et des PME -  des pistes ont été évoquées par certains acteurs en vue de créer un produit hybride et plus universel qui serait ouvert aux SARL mais également sur des durées plus longues.

Enfin dès sa création le minibon a été prévu comme un outil en pointe au niveau de la digitalisation pouvant faire l’objet d’une dématérialisation et de transaction via la « blockchain ». Depuis ce dispositif a d’ailleurs été élargi à l’ensemble du non coté (obligations, actions, titres de de créance) par l’ordonnance du 8 décembre 2017 : il n’est plus nécessaire de disposer de compte titre ou d’intermédiaire.

Le minibon est donc un outil permettant de démocratiser le crédit professionnel par le financement participatif que ce soit pour reprendre une entreprise, financer sa croissance ou son BFR… Il participe à une meilleure sécurité pour les investisseurs, un accès élargi aux SARL tout en favorisant l’émergence du financement digital inter-entreprises.

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