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Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges concernent les passifs que l’on n’arrive pas encore à préciser à la fin de l’exercice. Soit l’évaluation de leur montant n’a pas encore été réalisée, soit elle est en cours.
Qu’est-ce que la provision pour risque et charge ?
Cette provision est constituée à la clôture d’un exercice pour couvrir des risques ou des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables. Ces risques doivent être identifiés et inhérents à l’activité économique de l’entreprise, même si leur réalisation ou leur montant est incertain. Justifié par le principe de prudence, leur enregistrement évite à l’entreprise de reporter sur les exercices suivants les charges probables issues de décisions ou de risques nés au cours de l’exercice.
Les provisions pour risques et charges présentent à la fois le caractère :
- De réserves, car elles permettent de se constituer des liquidités pour assurer le paiement des charges futures probables?;
- De dettes probables, dont l’échéance et le montant sont aléatoires.
Comptablement, elles sont enregistrées au passif du bilan et inscrites entre les capitaux propres et les dettes.
Quels sont les types de provisions ?
À la clôture, l’entreprise peut avoir une obligation envers un tiers, des salariés, des fournisseurs, l’État, des organismes sociaux, etc. Il est donc indispensable de faire un décaissement sans contrepartie.
Sachez que de nombreux types de provisions existent :
- Provision pour garantie;
- Provision pour pénalités et amendes;
- Provision pour litige;
- Provision pour risques;
- Provision pour pertes (contrat, change, etc.).
Principe des provisions pour risques et charges
Sur le plan comptable, les provisions pour risques et charges servent à anticiper un risque dont les effets apparaîtraient à l’issue de la fin de l’exercice. Puisqu’elles sont considérées comme une dette, elles augmentent le passif. Elles constituent donc une charge, ce qui diminue le résultat de la société. Par conséquent, elles influent sur la comptabilité fiscale de l’entreprise. Dans ce cas, voici les schémas possibles que l’on peut adopter :
- Justifier l’obligation d’honorer la dette auprès d’un tiers. Ainsi, ce dernier doit être identifié (trésor public, fournisseur, salarié, etc.). Puisque l’échéance de règlement ou le montant exact n’est pas encore confirmé, il est nécessaire d’enregistrer une provision à la place d’une charge constatée à l’avance.
- Proposer une estimation de la provision (elle doit être fiable). Pour ce cas, il est nécessaire de justifier l’éventuelle survenance de la dette ainsi que l’estimation de sa somme. Cette option est pratique pour les provisions durables pour risques et charges.
- Ne pas percevoir une contrepartie de la dette pressentie. En cas de contrepartie après la clôture de l’exercice comptable, passer la provision n’est pas possible, car elle ne peut pas être contrôlée de manière fiable.
À noter que la reprise des provisions pour risques et charges est obligatoire. Il faut ainsi les rapporter au compte de résultat.
