Dématérialisation

La dématérialisation consiste à gérer de façon électronique des données ou des documents qui transitent au sein des entreprises ou dans le cadre d'échanges avec des partenaires (administrations, clients, fournisseurs...). Une quinzaine de nouvelles démarches administratives seront proposées aux usagers dès 2010, dont certaines concernent directement les entreprises. Celles qui seront retenues dans le cadre d'un marché public pourront, par exemple, obtenir une attestation fiscale dématérialisée. La déclaration préalable à l'embauche sera simplifiée et une expérimentation de déclaration par téléphone mise en place. Il s'agira également de faciliter le transfert de siège social avec un dossier plus simple et une procédure en ligne.

Grâce à un plan d'action qui comprend 10 mesures, la vie de l'entrepreneur, de la création aux premiers mois d'activité, sera facilitée. Les entreprises n'auront plus à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d'affaires, effectifs, etc.) aux administrations. Enfin, le «Guichet unique de création d'entreprises» permettant à chacun de créer son activité via Internet, sans se déplacer, devrait lui aussi être opérationnel à compter du 1er janvier 2010.