Droit du travail : les régulations récentes à connaître pour votre TPE-PME
Publié par Antoine Fonfreyde le - mis à jour à
Vous dirigez une TPE-PME et vous vous demandez comment le droit du travail impacte votre activité ? Quelles sont les réformes récentes qui vous concernent ? Comment pérenniser le télétravail dans votre entreprise après la crise sanitaire ? Nous vous proposons un article synthétique et pratique pour répondre à ces questions et vous aider à optimiser votre organisation.
Le droit du travail est un domaine en constante évolution et nécessite une veille attentive de la part des employeurs et des salariés. Les TPE-PME, qui représentent plus de 99 % des entreprises en France, sont particulièrement concernées par les réformes et les adaptations du droit du travail, qui peuvent avoir un impact sur leur organisation, leur compétitivité et leur dialogue social. Voici un panorama des principales régulations récentes à connaître pour votre TPE-PME.
La réforme du code du travail par ordonnances
La réforme du code du travail par ordonnances, lancée en 2017 par le gouvernement, vise à donner plus de flexibilité et de sécurité aux entreprises et aux salariés, en renforçant le dialogue social et en simplifiant certaines règles. Cette réforme concerne notamment les points suivants :
Les mesures en faveur de l'égalité professionnelle
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu majeur pour la société et pour les entreprises. Le gouvernement a annoncé le renforcement des mesures en faveur de l'égalité professionnelle, notamment :
Le télétravail dans les TPE-PME : une pratique boostée par la crise
Le télétravail, largement répandu durant la crise sanitaire, présente des avantages pour les employeurs (réduction des coûts, amélioration de la productivité, attractivité) et pour les salariés (meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, réduction du temps et du coût des déplacements, autonomie). Il est encadré par le code du travail, qui prévoit les conditions de sa mise en place, de son organisation et de son contrôle.
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a accéléré le recours au télétravail dans les entreprises, notamment les TPE-PME, qui étaient moins nombreuses à le pratiquer avant la crise. Selon une étude de Bpifrance Le Lab, 36 % des TPE-PME franciliennes et 40 % des TPE-PME des services autorisaient le télétravail avant la crise, contre 25 % hors Île-de-France et 19 % hors services. Pendant le premier confinement, 41 % des TPE-PME ont eu recours au télétravail, dont 21 % pour la première fois. Le télétravail s'est révélé être une solution efficace pour maintenir l'activité et protéger la santé des salariés. Toutefois, il soulève aussi des défis, tels que le maintien du lien social, le respect du droit à la déconnexion, l'adaptation des modes de management ou encore la prise en charge des frais professionnels.
Pour accompagner les TPE-PME dans le déploiement du télétravail, le ministère du Travail a publié un guide pratique, qui propose des conseils et des bonnes pratiques pour mettre en place le télétravail dans les meilleures conditions possibles. Le guide aborde notamment les questions juridiques, organisationnelles, managériales et humaines liées au télétravail.
Le droit du travail est un domaine complexe et mouvant, qui nécessite une vigilance constante de la part des employeurs et des salariés. Les TPE-PME doivent se tenir informées des régulations récentes qui peuvent impacter leur fonctionnement et leur performance. Elles peuvent également bénéficier de dispositifs d'accompagnement et de soutien pour s'adapter aux évolutions du monde du travail.