Budget 2011: la commission mixte paritaire rabote, à son tour, l'ISF-PME
Publié par Julien van der Feer le
La réduction d'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans une PME passe de 75% à 50%. Elle est également limitée à 45000 euros par ménage.
C'est un serpent de mer. Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2011, l'ISF-PME a de nouveau été raboté, mais par la commission mixte paritaire, cette fois-ci. La réduction d'impôt sur la fortune en cas d'investissement direct dans une PME, ou par le biais d'une holding, passe de 75% à 50%, comme cela avait été voté originellement par les députés. Les sénateurs, pour leur part, étaient favorables à une baisse plus légère, faisant passer la réduction d'impôt de 75% à 67,5%.
Parallèlement, la réduction d'impôt ne pourra pas excéder 45000 euros par ménage, contre 50000 euros précédemment.