Une nouvelle taxe pour les entreprises de moins de 10 salariés
Publié par Carine Guicheteau le
En effet, le projet de loi sur la représentativité et le temps de travail prévoit une contribution assise sur un pourcentage des salaires pour financer le dialogue social dans les TPE.
L'Union professionnelle artisanale (UPA) a été entendue ! Si la position commune adoptée en avril dernier par la plupart des syndicats (Medef, CGPME, CFDT et CGT) ne prévoyait rien en ce qui concerne le financement du dialogue social dans les très petites entreprises, le projet de loi sur la représentativité et le temps de travail en tient finalement compte. Le gouvernement aurait-il décidé de reconnaître l'accord datant du 12 décembre 2001 signé par l'UPA et cinq syndicats de salariés portant sur le sujet, en vigueur dans les métiers de l'alimentaire ?
En effet, cet accord prévoit une contribution de 0,15 % de la masse salariale des entreprises de moins de dix salariés. Et ce pour plus de transparence. En effet, l'argent ainsi collecté permettrait de financer le détachement de négociateurs syndicaux lorsque ces derniers doivent interrompre leur activité salariée et les missions d'expertise et de sensibilisation auprès des dirigeants.
En tous cas, l'article 8 du projet de loi prévoit que l'exercice de la négociation collective puisse être financé par une contribution assise sur un pourcentage des salaires... À suivre !