Taxe sur les imprimés promotionnels : l'Etat réduit la facture pour les PME
Publié par Gaëlle JOUANNE le
L'Etat vient de réviser le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à laquelle sont soumises les PME émettrices d'imprimés promotionnels. Il passe de 910 à 120 euros la tonne.
L'Etat vient de réviser le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à laquelle sont soumises les PME émettrices d'imprimés promotionnels. Il passe de 910 à 120 euros la tonne. Ce taux s'appliquera de manière rétroactive, sur demande, aux émetteurs de papiers actuellement sous le coup de redressements. Le Parlement a également relevé le seuil de contribution de 500 kg à 5 tonnes, exonérant de ce fait de nombreuses PME. Peu de PME le savent mais la distribution d'imprimés non sollicités entraîne une contribution "volontaire" (auprès d'EcoFolio) à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets.
A défaut, les entreprises sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). "De nombreuses PME, dans l'incapacité de régulariser se sont vues menacées d'avoir à acquitter des sommes très importantes (910 euros la tonne en 2008)", indique la CGPME dans un communiqué daté du 24 décembre 2009. Il s'agit notamment des entreprises mettant à disposition de leurs clients des catalogues (bricolage, matériaux de construction, agences de voyages...).