Le dispositif “ISF PME” devrait être remanié au Sénat
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Le délai d'investissement des fonds de placement dans les entreprises de moins de 250 salariés dans le cadre du dispositif “ISF-PME” devrait passer de 30 à 6 mois.
Le délai d'investissement des fonds de placement dans les entreprises de moins de 250 salariés dans le cadre du dispositif “ISF-PME” devrait passer de 30 à 6 mois. Une proposition en ce sens est examinée mercredi 17 juin au Sénat. Le dispositif “ISF PME” permet aux contribuables assujettis à l'ISF de baisser le montant de leurs impôts en investissant dans les petites entreprises. Problème : sur les 1,1 milliard d'euros levés en faveur des PME en 2008, seuls 800 millions d'euros ont été distribués à ce jour. Jean Arthuis, le sénateur à l'origine de la proposition de loi, suggère également de plafonner par décret les marges des intermédiaires.