Discrimination positive pour les PME, acte II
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Lionel Stoléru, chargé du Small Business Act à la française, vient de remettre à François Fillon son deuxième rapport sur le dispositif visant à favoriser les PME dans les marchés publics.
Lionel Stoléru, chargé du Small Business Act à la française, vient de remettre au Premier ministre, François Fillon, son deuxième rapport sur le dispositif visant à favoriser les PME dans les marchés publics. Il s'agit d'une discrimination positive bénéficiant aux petites entreprises, à l'image de ce qui se fait aux États-Unis.
Ce nouveau texte prévoit l'instauration d'un quota de PME de 15 % pour les petits marchés de recherche et développement. Et préconise une définition de l'entreprise innovante : moins de 250 salariés, contrôlée à moins de 33% par un groupe de plus de 250 personnes et dépensant au moins 10 % de son chiffre d'affaires en R et D.