Collectivité locale : comment compenser la suppression de la taxe professionnelle ?
Publié par Gaëlle JOUANNE le
La ministre de l'Economie devrait faire des propositions vendredi pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens immobiliers, prévue en février 2010.
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, devrait faire des propositions vendredi pour compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements et biens immobiliers, prévue en février 2010. Elle représente un manque à gagner de quelque 23 milliards d'euros pour les collectivités locales.
D'après les Echos de mardi 7 avril, Christine Lagarde devrait proposer, entre autres, aux élus "de leur céder l'intégralité de la taxe sur les conventions d'assurance et la cotisation minimale sur la valeur ajoutée".