Aides publiques : Bruxelles assouplit ses règles
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Mercredi 17 décembre, la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a annoncé qu'elle assouplirait jusqu'à la fin 2010 ses règles sur les aides d'État aux entreprises.
Mercredi 17 décembre, la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a annoncé qu'elle assouplirait jusqu'à la fin 2010 ses règles sur les aides d'État aux entreprises. Comment ? Notamment en relevant pendant deux ans le plafond en dessous duquel une aide publique injectée sous forme de capital-risque est automatiquement autorisée par Bruxelles. Il passera de 1,5 million d'euros à 2,5 millions d'euros par PME et par an.