Une prime TVA pour les salariés de l'hôtellerie et de la restauration
Publié par Mallory Lalanne le
En compensation de la baisse de la TVA, les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants doivent verser une prime à leurs salariés dès le 1er juillet prochain.
En contrepartie du taux de TVA réduit à 5,5% le 1er juillet 2009, les hôtels, cafés et restaurants doivent verser une prime spécifique à leurs salariés qui justifient d'au moins un an d'ancienneté.
Cette “prime TVA” est plafonnée à 500€ pour un salarié à temps complet (proratisée pour un temps partiel) et s’élève à 2% du salaire de base annuel. Ce montant est toutefois modulé en fonction de l’activité de l’entreprise: taux plein pour les restaurants,
50% pour les hôtels avec restaurant et 25% pour les autres entreprises.
Le premier versement aura lieu à l’échéance de la paye du 1er juillet 2010 ou, pour les établissements saisonniers et les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents, à la fin du contrat saisonnier.