Les conflits en droit social en hausse en 2011
Publié par Charles Cohen le - mis à jour à
Dans 42 % des cas, les conflits en droit social concernent l'inexécution contractuelle, les conflits entre associés (25 %) et la propriété intellectuelle (15 %), selon le baromètre 2012 du CMAP. 30 % des dossiers traités en 2011 l'ont été en région contre 18 % des dossiers traités en 2010.
Les conflits en droit social (conflits entre salariés, entre un collaborateur et sa hiérarchie, entre deux services...) ont fortement augmenté en 2011. Tel est l'enseignement principal du baromètre 2012 du CMAP, Centre de médiation et d'arbitrage de Paris.
Dans 42 % des cas, ils concernent l'inexécution contractuelle, les conflits entre associés (25 %) et la propriété intellectuelle (15 %).
30 % des dossiers traités en 2011 l'ont été en région contre 18 % des dossiers traités en 2010. C'est le secteur des services aux entreprises où survient le plus de conflit (ralliant 30 % des dossiers traités) suivi de l'industrie (22 %) et du secteur de l'information et de la communication (14 %).
De plus en plus de dirigeants d'entreprise se forment aux techniques de la médiation, selon l'étude. Ils représentent en 2011, 44 % des médiateurs qui interviennent pour le compte du CMAP, contre 21 % en 2009 et 38 % en 2010.
Pour 30 % des dossiers, le montant des litiges est compris entre 150 000 euros et 1 000 000 euros. Et le coût total d'une médiation entre 2 000 euros et 5 000 euros (dans 41 % des cas).
Tout comme en 2009 et 2010, trois médiations sur quatre aboutissent à un accord en 2011 dont plus de 80 % en moins de 30 heures. Ce fort taux de réussite est une constante depuis plusieurs années.