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Le don de RTT bientôt officialisé ?

Publié par Céline Tridon le

Une loi pour encadrer le don de RTT ? C'est ce qu'envisage Paul Salen, député UMP de la Loire.

Céder des RTT à l’un de ses collègues : la pratique n’a rien de nouveau et pourtant, elle n’est pas encore officialisée dans les textes. C’est pourquoi Paul Salen, député UMP de la Loire, a proposé une loi pour officialiser et encadrer cette pratique. L’unique article stipule que "tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, céder tout ou partie des droits affectés sur son compte épargne-temps à un salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants".
Si le député en a fait son cheval de bataille, c’est que sa circonscription a déjà été le théâtre d'un élan de solidarité de la part des salariés de l'entreprise Badoit. Ces derniers ont récolté 170 jours de RTT afin que l'un de leurs collègues puisse accompagner son enfant gravement malade jusqu'au bout. Paul Salen espère donc promouvoir cette solidarité à l’échelle nationale. Sa proposition de loi a déjà reçu 136 signatures de députés. L’élu envisage une promulgation au premier trimestre 2012.

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