Téléprocédures fiscales: top départ!
Publié par Mallory Lalanne le - mis à jour à
Avis aux moins technophiles d'entre vous : les transmissions dématérialisées de vos documents administratifs et fiscaux se généralisent. Retour sur les nouvelles (et futures) obligations qui vous incombent.
L'administration fiscale étend depuis plusieurs mois le recours aux téléprocédures pour faciliter aux entreprises la mise en règle avec leurs obligations fiscales. Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises doivent télédéclarer et télépayer leur TVA et télétransmettre les demandes de remboursement de crédit de TVA.. Auparavant, seules les structures soumises à l'impôt sur le revenu dont le chiffre d'affaires n'excède pas 80 000 € HT n'étaient pas tenues de recourir à la téléprocédure en matière de TVA. Toutes les entreprises doivent donc désormais, sous peine d'une majoration de 0,2 %, répondre à cette nouvelle obligation.
Échéances à venir
Soyez d' autant plus en phase avec cette téléclaration que de nouvelles échéances vont intervenir ces prochains mois. Le télépaiement de la taxe sur les salaires (TS) est prévu dès février 2015. L'obligation de télédéclaration de résultats et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va par ailleurs être étendue à partir de mai 2015 à toutes les entreprises sans conditions. Le télépaiement de l'Ifer (pour les structures qui évoluent dans le secteur de l'énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications) va également s'opérer en 2015.
Bon à savoir
À partir du site www.impots.gouv.fr, vous avez également la possibilité de consulter votre compte fiscal qui vous permet d'avoir accès aux informations fiscales qui vous concernent (dernières déclarations, derniers paiements, suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA).
Afin de pouvoir accéder à l'ensemble de ces services, vous devez, à partir de la rubrique des professionnels créer votre espace abonné puis adhérer aux services en ligne. La rubrique "J'effectue mes démarches sur dans mon espace abonné"" vous guidera en vous expliquant simplement les différentes étapes à suivre.