Un amendement pour diminuer le taux de la taxe RSA
Publié par ANNE FALGOUX le
Les gains liés au plafonnement global des niches fiscales réduiront, à terme, le taux de la taxe RSA. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi RSA adopté mercredi soir.
Les gains liés au plafonnement global des niches fiscales réduiront, à terme, le taux de la taxe RSA. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA) adopté mercredi soir en commission des Finances. Favorable, le gouvernement travaille sur les modalités de ce plafonnement. Le ministre du budget Eric Woerth a précisé que le montant global des avantages fiscaux sera limité en valeur absolue et en proportion du revenu. Le plafonnement en valeur sera supérieur à 40.000 euros. En outre, l'avantage fiscal ne pourrait dépasser 10 000 euros plus 15 % du revenu global du contribuable. Mais la question n'est pas encore arbitrée.