Niches fiscales : l'Assemblée vote un plafonnement global
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Dans la nuit du lundi 17 au mardi 18 novembre, les députés ont adopté le plafonnement global des niches fiscales. Ils ont également fixé une limite à certains avantages fiscaux.
Dans la nuit du lundi 17 au mardi 18 novembre, les députés ont adopté le plafonnement global des niches fiscales. Dans le cadre du projet de budget 2009, ils ont également fixé une limite à certains avantages fiscaux. Une partie des rentrées supplémentaires devrait concourir au financement du Revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch, d'un coût total de 1,5 milliard d'euros par an. La majorité UMP et le Nouveau centre ont voté pour. Le PS, qui désirait un plafond plus bas, s'est abstenu.