Modernisation de l'économie : le gouvernement s'éloigne du rapport Attali
Publié par Nelly LAMBERT le
Dans son avant-projet de loi de Modernisation de l'économie, le gouvernement s'éloigne en partie des préconisations du rapport Attali, notamment en ce qui concerne la concurrence commerciale.
Le gouvernement ne souhaite pas restaurer complètement la liberté d'installation de tous les acteurs de la distribution, tel que le préconisait le rapport Attali. De fait, dans son avant-projet de loi de Modernisation de l'économie, actuellement en cours d'examen par le Conseil d'État, il souhaite relever le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation préalable d'ouverture, pas le supprimer. Ce seuil sera néanmoins triplé, passant de 300 à 1 000 mètres carrés. De plus, la durée des délais d'examen serait divisée par deux.
En contrepartie, pour aider le petit commerce, l'avant-projet prévoit de relever le seuil de la tranche basse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca). Celui-ci passerait ainsi de 1 500 à 3 000 euros de chiffre d'affaires par mètre carré. De plus, le taux d'imposition de cette tranche serait réduit de 10 %, le ramenant à 6 euros par mètre carré. En revanche, les surfaces de moins de 400 mètres carrés installées dans les centres commerciaux seraient désormais éligibles à la Taca. De plus, le montant de la taxe serait majoré de 25 % pour les surfaces de plus de 2 500 mètres carrés ayant un chiffre d'affaires supérieur à 3 000 euros par mètre carré. Enfin, le gouvernement ne suivrait pas la préconisation du rapport Attali invitant à allouer de manière plus importante le produit de la taxe au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac).