Le Sénat valide l'affectation de la taxe sur les bonus bancaires aux PME
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 février le projet de loi de finances qui prévoit l'affectation de la taxation des bonus des traders aux PME.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 février le projet de loi de finances qui prévoit l'affectation de la taxation des bonus des traders au soutien des PME et ce par le biais de la banque publique de financement des PME, Oséo. Le texte a été adopté par 187 voix contre 153. La majorité a voté pour, l'opposition contre.
Cette taxe "bonus" est payée par les banques et les entreprises d'investissement. Elle est égale à 50% du montant de tout bonus excédant le seuil de 27 500 euros et versé au titre de l'exercice 2009. Ses recettes sont estimées à 360 millions d'euros.