La Commission des affaires sociales remet en cause l'instauration de la prime transport
Publié par Carine Guicheteau le
Les députés de la Commission des affaires sociales ont décidé, mardi 21 octobre, de supprimer, l'article du projet de budget 2009 consacré à la prime transport annoncée par le gouvernement.
La prime transport verra-t-elle le jour ? Suspens ! Ce qui est sûr, pour l'heure, c'est que les députés de la Commission des affaires sociales ont supprimé, mardi 21 octobre, l'article correspondant du projet de budget 2009 de la Sécurité sociale. Mais, rien n'est fait, cette suppression doit être validée par un vote en séance publique la semaine prochaine. Pour rappel, l'idée de mettre en place cette aide pour aider les salariés à financer leurs trajets domicile - travail, a été lancée par François Fillon en septembre.
Le dispositif prévoyait deux types d'aide. La première, obligatoire, consistait à étendre un système mis en place en 1982 en Île-de-France : les employeurs remboursent à leurs employés, directement sur leur fiche de paie, 50 % du montant des abonnements aux transports collectifs (SNCF et RATP), sur la base des tarifs applicables à la 2e classe. Cette somme devait être exonérée de charges sociales et fiscales pour les entreprises et les salariés.
La seconde s'adressait aux salariés se rendant sur leur lieu de travail avec leur véhicule personnel. D'un montant de 200 euros annuels également exonérés de charges, cette somme était forfaitaire et surtout facultative. En contrepartie de ces contributions, le gouvernement devait accorder des aides fiscales.
Une suppression qui s'explique par le retour à la normale des prix du carburant, par le coût de ce dispositif, évalué à 140 millions d'euros, pour les finances publiques et le fait que les entreprises se passeraient bien d'une charge supplémentaire.